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1 595 résultats pour « agent général stagiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c952

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Madame Y... a été nommée agent général de la Caisse Générale d'Assurances Mutuelles (CGA) pour une période d'essai de deux années à compter du 1er mai 2002 afin d'exploiter les agences de LA CHATRE et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183341

Appel

31 décembre 2018

31 décembre 2018

des finances publiques à sa demande de communication des éléments dont a eu connaissance la direction générale pour ne pas nommer son client, agent administratif principal des finances publiques de 2ème

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02081_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Le 18 octobre 2019, l'agence de l'eau RMC lui adressé un titre exécutoire émis à son encontre le 8 octobre précédent par le directeur général de cette agence pour un montant de 5 208,52 euros, correspondant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a2261decdc6046d47391aad

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

1999, - Sous-chef porion des services généraux du 1er janvier 2000 au 24 avril 2002

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c1fe25450008314898

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le règlement intérieur auquel sont soumis les stagiaires - dont M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02549_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

pour fixer le montant attribué à un agent au titre du complément indemnitaire annuel.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00741_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02449_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... a été recruté le 9 décembre 2014 par l’agence de l’eau Seine-Normandie en qualité d’agent non titulaire pour exercer des fonctions de chargé d’études.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a28cdc6046d4737ce3a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ce même jour, alors qu'une ex-stagiaire était venue à l'agence de [Localité 5] au sujet d'un contrat d'alternance, qu'elle avait posé son téléphone portable à côté du vôtre, vous lui avez tenu les propos

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00022_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Pour justifier de la qualité d'agent contractuel de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX05000_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02226_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Elle soutient que : - à la date à laquelle la décision attaquée est intervenue, elle avait déjà été nommée en qualité d'agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe stagiaire ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a7

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Au moment de l'entrée en salle du public annoncée par lé régisseur général de la salle, les deux agents ont traversé le plateau.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174449

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02056_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Elle a alors été nommée par un arrêté du 21 mai 2019 en qualité de stagiaire du corps des ITPE à compter du 1er janvier 2019 et été affectée au sein de l'agence de l'eau RMC pour la période du 1er janvier

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c90ecbbb650faffb0ef

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

aucun lien de subordination entre l'agent commercial et l'agence.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00204_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Au demeurant, alors même qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit que l’agent stagiaire doit être convoqué à un entretien préalablement à son licenciement pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01996_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

A a été engagé le 1er janvier 2019 par le maire de la commune de Marseille, en qualité d'agent contractuel au sein du service municipal du " Samu social ", puis a été nommé stagiaire en tant qu'adjoint

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03462_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A, ancien agent contractuel à La Poste, a été nommé, au terme d'un recrutement sans concours, en qualité d'adjoint technique de la police nationale stagiaire et affecté sur un poste de vaguemestre à compter

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02092_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Si la société fait valoir que ces apparentes anomalies s’expliquent par son processus d’inscription des stagiaires, sur place, dans les locaux de formation, qui sont situés au-dessus d’une agence de la

Source officielle

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