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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9c3
8 septembre 2022
] épouse [F] aux dépens.
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a1
23 février 2007
DÉBOUTÉ les parties de toutes leurs demandes, CONDAMNÉ Alice X..., épouse Y..., aux entiers dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 26 septembre 2005, Alice X..., épouse Y.
6253caadbd3db21cbdd8bbb2
15 janvier 2008
G. 06 / 01622 ----------------------- Aline X... épouse Y... C / S. A.
Pôle 6 - Chambre 2
65336b55bb40ec8318f31dc7
20 octobre 2023
la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime par le président de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023 Date de saisine : 16 Mars 2023 Appelante : Madame [Z] [D] [R] épouse
6253cb25bd3db21cbdd8cf09
24 juin 2008
G. 06 / 01554 ----------------------- Aline X... épouse Y... Z... C / S. A. S.
Chambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
Le 27'septembre 2020, l'employeur n'a pas été réélu.
6253cbc5bd3db21cbdd8e37b
29 juin 2011
FAITS Mme Sylviane A... épouse Z..., née le 9 mars 1958, a été engagée pour s'occuper de M.
Pôle 6 - Chambre 12
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20 novembre 2014
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [K] [H], employé en qualité de Directeur des Ventes et Marketing au sein de la société ALIN ET Cie, exploitant l'établissement le CRAZY HORSE à [
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3c
6 décembre 2011
Ordonnance Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 29 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00222 APPELANTE : Madame Aline X... épouse Y... ... 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cc27bd3db21cbdd8f467
3 avril 2012
C/ Mme Aline Guylaine Yvette Y... épouse X...
Pôle 6 - Chambre 3
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8 avril 2026
imminent d'aliénation de la succursale.
69d739e2cdc6046d479b428e
69d739facdc6046d479b44cd
69d73a0fcdc6046d479b4664
69d73a2fcdc6046d479b48c2
Pôle 6 - Chambre 6
60321db9e3fccb551a8d39b9
11 avril 2018
[I] épouse [H] de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement abusif, CONDAMNE Madame [I] épouse [H] à verser aux époux [W] la somme de 1500 € à titre de dommages-intérêts avec intérêts
643106d528558704f52e6bae
6 avril 2023
Son employeur relève que le 31 mars 2016, Mme [N] [C] épouse [L] est devenue aide médico-psychologique.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02805_20251029
29 octobre 2025
B... épouse C... et au ministre de l’intérieur.
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14 janvier 2008
, madame Marie-Alice LL..., madame Jacqueline PP...
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