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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
603697e5a597563a649e2337
29 septembre 2015
29 septembre 2015
- 4.805,05 € au titre de l'allocation de formation, À titre subsidiaire, Monsieur [E] demande de dire que la rupture est sans cause réelle, ni sérieuse, et de condamner GrDF à lui payer : - 480.000,00
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbf
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Elle n'a pas réglé ses cotisations ISU (Vieillesse, invalidité, décès, maladie, maternité, allocation professionnelle, formation professionnelle, CGS-CRDS) telles que prévues par l'article L. 133-6 du
Source officielleChambre Sociale
603266670f18b89b2cb60c3f
9 février 2018
9 février 2018
pendant le temps de travail, - 240,98€ nets au titre de l'allocation de formation hors du temps de travail, - 2850,68€ brut à titre de rappel sur heures supplémentaires, - 295 € brut au titre des primes
Source officielleChambre sociale section 3
626b8166d1fb03057d9a5064
28 avril 2022
28 avril 2022
A ce titre, il est tenu de régler les cotisations d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès, allocations familiales, formation professionnelle, CSG- CRDS .
Source officielle11e chambre
615e0e1cc25a97f0381f5245
4 décembre 2014
4 décembre 2014
d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 56 169,67 euros à titre de rappel d'indemnité complémentaire de départ , - 15 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour refus abusif d'allocation
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae11
20 mars 2008
20 mars 2008
Madame Christine X... soutient que du 2 novembre 1992 au 30 mai 1993 elle a suivi un stage de formation professionnelle au CESI à Evry et percevait une allocation de formation reclassement (AFR) pour lesquelles
Source officielleSociale A salle 2
6631db2aa91469000847aa28
19 avril 2024
19 avril 2024
Toutefois, l'article 14 susvisé dispose que les heures de formation accomplies en dehors du temps de travail donnent lieu au versement par l'entreprise d'une allocation de formation dont le montant est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03369_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
s'il ressort de sa déclaration fiscale de 2017 qu'il a perçu en 2016 des salaires s'élevant à 1 071 euros, il ne conteste pas que durant sa période d'inactivité, ses ressources étaient constituées d'allocations
Source officielle9e Chambre A
615e0c1ec25a97f0381f4a61
19 décembre 2014
19 décembre 2014
répétition de l'indu, les sommes de : ' 30 948,79 euros au titre du complément d'indemnité de licenciement, ' 24 869,24 euros au titre du financement du congé de reclassement, ' 10 000 € au titre de l'allocation
Source officielle17e chambre
5fda10ec5b6bf4540ba54d95
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Cette action pourra être financée en tout ou partie par le montant d'une allocation de formation, calculée sur la base du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation.
Source officielle14e Chambre
61626ba1e62f7c490f224f23
27 juin 2013
27 juin 2013
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [U] a formé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var un recours à l'encontre d'une décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
Source officielleSociale B salle 3
63db65dc04a8de05deba6a44
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[K] s'est acquitté de l'allocation de formation à hauteur de 80 heures par année civile mais pas du surplus. En premier lieu, la demande au titre des salaires antérieurs à août 2014 est prescrite.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a5554c6ec55cf710200
3 octobre 2013
3 octobre 2013
par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur : A votre demande, une allocation de formation, correspondant au produit du nombre d'heures acquises au titre du DIF et n'ayant pas été utilisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a5554c6ec55cf710201
3 octobre 2013
3 octobre 2013
par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur : A votre demande, une allocation de formation, correspondant au produit du nombre d'heures - acquises au titre du DIF et n'ayant pas été
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163b1ebd953db3685c7905a
23 août 2010
23 août 2010
Sur la demande relative au droit individuel à la formation : [C] [J] demande le paiement d'une somme de 505,05 € à titre d'indemnité compensatrice d'allocation de formation et représentant le montant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02103_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il ressort des bulletins de salaire produits par le requérant, qui exerce la profession d’électricien par intérim, que celui-ci a perçu au cours de cette période des salaires et des allocations de formation
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162e0811120e9a89a34a6d9
21 septembre 2012
21 septembre 2012
délibération V, en leur qualité de membres de la CPN ; Par jugement du 13 septembre 2005, le Tribunal de grande instance Paris a : - déclaré irrecevable comme étant prescrite les demandes en paiement d'allocation
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd870a0
3 juin 2004
3 juin 2004
du Travail, l'ancienneté étant inférieure à deux années à la date du licenciement, et Monsieur X... ne produit aucun avis de versement de prestations ASSEDIC, mais seulement un avis d'admission à l'allocation
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e7
3 juin 2004
3 juin 2004
du Travail, l'ancienneté étant inférieure à deux années à la date du licenciement, et Monsieur X... ne produit aucun avis de versement de prestations ASSEDIC, mais seulement un avis d'admission à l'allocation
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682b37e31b7f74444944
31 octobre 2022
31 octobre 2022
correspondant à la régularisation 2018 des cotisations maladie, allocations familiales, formation professionnelle et CSG-RDS.
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