B... demande au Tribunal d’annuler l’opposition à contrainte émise par France Travail en date du 15 septembre 2023 pour un recouvrement d’indu de 3 400,26 euros d’allocations de formation Pôle Emploi.

à la formation, le montant et les conditions d'attribution de l'allocation de formation dont peuvent bénéficier les agents en vertu du quatrième alinéa () ".

montant ne dépassait pas par son coût le montant de l'allocation de formation due par l'employeur correspondant aux heures acquises au titre de son droit individuel à la formation, la cour d'appel a privé

Jean-Michel X... des décisions des 25 octobre 1991 et 24 février 1992 refusant à celui-ci le bénéfice de l'allocation de formation-reclassement ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 18 janvier

opposition à la contrainte délivrée le 22 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Ile-de-France lui a demandé le paiement d'une somme de 1 284,01 euros correspondant à un indu d'allocation

formation-reclassement par décision de l'ASSEDIC du 17 novembre 1992 ; qu'il retient que peu importe la personne, Etat ou UNEDIC, prenant en charge l'allocation de formation-reclassement de l'intéressée

A... forme opposition à la contrainte émise le 18 juin 2024 par le directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur en vue du recouvrement d’un trop perçu de rémunération d’allocations de

B... doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 30 octobre 2025 par France Travail pour le recouvrement d’une somme de 849,20 euros correspondant à un indu d’allocations de formation

Mme A B doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise par Pôle Emploi Ile-de-France en vue du recouvrement de sa dette d'un montant de 6 426,21 euros correspondant à un indu d'allocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Eure, dont le siège est ..., en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B forme opposition à la contrainte émise par Pôle Emploi Grand Est le 29 septembre 2023, relative à l'allocation de formation

de la somme de 2 067,01 euros correspondant à des indus d'allocation de formation de France Travail (RFFT).

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 31 octobre 1989) de lui avoir refusé le bénéfice de l'allocation de logement au vu d'une quittance de loyer afférente au mois de janvier 1986, alors

TOUTES LES AUDIENCES DE LA CAUSE SONT DECLARES NULS ; ATTENDU QUE LA SENTENCE ATTAQUEE QUI A DEBOUTE B..., CHAUFFEUR, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE SALAIRE ET EN DELIVRANCE DE BULLETINS DE PAYE ET D'ALLOCATIONS

A... forme opposition à la contrainte, émise le 9 février 2026 par France Travail Nouvelle Aquitaine en vue du recouvrement de la somme de 1 234,06 euros correspondant à un indu d’allocation de formation

enregistrée le 11 avril 2023, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la contrainte émise le 23 mars 2023 par France Travail (ex Pôle Emploi) pour le recouvrement d'indus d'allocations

X... pour le recouvrement des cotisations vieillesse, invalidité-décès, maladie, maternité, allocation professionnelle, formation professionnelle, et CSG-CRDS dues au Rsi, sans rechercher si M.

D'APPEL A CONSTATE QUE, AU CONTRAIRE DE DAME X..., LA SAPROCO NE JUSTIFIAIT D'AUCUN MANDAT ECRIT ET L'A, EN CONSEQUENCE, DEBOUTE DE SA PRETENTION; ATTENDU QU'IL LUI EST REPROCHE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS