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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61635ddf683f470e3416dc04
1 février 2011
1 février 2011
la priorité de réembauchage et d'autre part de la mention du DIF 16271.93 € à titre de rappel de 13ème mois conventionnel plus 1627.19 € pour congés payés afférents 2816.07 € à titre de rappel d'allocation
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae11
20 mars 2008
20 mars 2008
Madame Christine X... soutient que du 2 novembre 1992 au 30 mai 1993 elle a suivi un stage de formation professionnelle au CESI à Evry et percevait une allocation de formation reclassement (AFR) pour lesquelles
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ad
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Par lettre du 20 mai 2003 l'ASSEDIC DES ALPES a rejeté la demande d'allocation formée par Madame Y... au motif qu'elle avait une durée totale d'emploi plus longue dans le secteur public que dans le secteur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8560d41e0057d43e390
12 mai 2022
12 mai 2022
national Pôle emploi, pris en son établissement régional Pôle emploi Hauts-de-France, ci-après Pôle emploi, a signifié à Monsieur [P] [S] une contrainte en date du 14 novembre 2019 portant sur un indu d'allocation
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbe5e405357f749eabdd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
par voie électronique le 15 décembre 2021 puis le 1er mars 2022, le Pôle emploi Île-de-France a soulevé un incident afin que le juge de la mise en état déclare irrecevable la demande en paiement d'allocation
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d428
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Dans cette hypothèse, le montant de l'allocation formation correspondant aux heures acquises et non encore utilisées seront affectées au financement de tout ou partie d'une action de bilan de compétences
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61630b6142de3d260b99315c
16 février 2012
16 février 2012
Les relations contractuelles se sont poursuivies à compter du 1er septembre 2004 sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6711faf37603bf88a1884b2f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il était notamment prévu dans ce cadre le versement de l'allocation formation directement à l'organisme de formation, après acceptation préalable de la formation et devis du prestataire par la société
Source officielle17e Chambre
6162c50f1e6e055673490863
11 décembre 2012
11 décembre 2012
lui accorder trois semaines d'absence pour la recherche d'un emploi, a amputé son salaire et ne lui a pas versé la prime SECA en décembre 2008 ; qu'en outre , l'employeur a refusé de lui verser l'allocation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e1696a1876057df5d4be
18 mai 2022
18 mai 2022
Monsieur [KB] a donc effectué trois heures de formation les 29 et 30 octobre 2015 sans que vous ne prévoyiez le versement d'une allocation.
Source officielle9e Chambre A
615e0e2dc25a97f0381f5308
20 juin 2014
20 juin 2014
[Q] au 7 juillet 2010 ; - ordonné le remboursement direct par la société DELTALAB COSMI auprès de POLE EMPLOI de l'allocation Formation Pole Emploi indûment mise à la charge de la collectivité pour la
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603697e5a597563a649e2337
29 septembre 2015
29 septembre 2015
- 4.805,05 € au titre de l'allocation de formation, À titre subsidiaire, Monsieur [E] demande de dire que la rupture est sans cause réelle, ni sérieuse, et de condamner GrDF à lui payer : - 480.000,00
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbf
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Elle n'a pas réglé ses cotisations ISU (Vieillesse, invalidité, décès, maladie, maternité, allocation professionnelle, formation professionnelle, CGS-CRDS) telles que prévues par l'article L. 133-6 du
Source officielleChambre Sociale
603266670f18b89b2cb60c3f
9 février 2018
9 février 2018
pendant le temps de travail, - 240,98€ nets au titre de l'allocation de formation hors du temps de travail, - 2850,68€ brut à titre de rappel sur heures supplémentaires, - 295 € brut au titre des primes
Source officielle11e chambre
615e0e1cc25a97f0381f5245
4 décembre 2014
4 décembre 2014
d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 56 169,67 euros à titre de rappel d'indemnité complémentaire de départ , - 15 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour refus abusif d'allocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01382_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du 3 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a annulé la décision du 26 avril 2024 et a enjoint à la société Orange de réexaminer la demande d’allocation
Source officielleChambre sociale section 3
626b8166d1fb03057d9a5064
28 avril 2022
28 avril 2022
A ce titre, il est tenu de régler les cotisations d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès, allocations familiales, formation professionnelle, CSG- CRDS .
Source officielleSociale A salle 2
6631db2aa91469000847aa28
19 avril 2024
19 avril 2024
Toutefois, l'article 14 susvisé dispose que les heures de formation accomplies en dehors du temps de travail donnent lieu au versement par l'entreprise d'une allocation de formation dont le montant est
Source officielle9e Chambre A
615e0c1ec25a97f0381f4a61
19 décembre 2014
19 décembre 2014
de formation.
Source officielleSociale B salle 3
63db65dc04a8de05deba6a44
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[K] s'est acquitté de l'allocation de formation à hauteur de 80 heures par année civile mais pas du surplus. En premier lieu, la demande au titre des salaires antérieurs à août 2014 est prescrite.
Source officiellePage 1 sur 10544