Y... a demandé que les formations universitaires en droit soient inscrites sur la liste des formations éligibles à l'allocation formation-reclassement prévue à l'article 5 précité de la convention ; que

somme de 884,62 euros correspondant à un indu d'allocations formation Pôle Emploi.

Iles du Nord, substitué par France Travail, pour le recouvrement de la somme totale de 724,66 euros correspondant au montant d'un indu d'allocations Formation Pôle Emploi.

A B demande au tribunal d'annuler la contrainte en date du 20 juillet 202pour le recouvrement d'allocations formation indument versées par Pôle emploi. Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal d'annuler la contrainte qui lui a été signifiée par voie d'huissier le 19 juillet 202pour le recouvrement d'allocations formation indument versées par Pôle emploi.

émise le 12 juin 2025 par le directeur de France travail Hauts de France, signifiée par acte d’huissier le 20 juin 2025, en vue du recouvrement de la somme de 5 225,53 euros correspondant à un indu d’allocation

par acte d'huissier le 14 novembre 2022, pour le recouvrement d'une somme totale de 1 851,48 euros, frais inclus, correspondant à un indu d'allocations formation Pôle Emploi constitué pour les périodes

A, le 2 février 2024, France Travail, venu aux droits de Pôle Emploi, sollicite la récupération d'un indu d'un montant 7539,46 euros d'allocations formation Pôle Emploi constitué sur la période à compter

Est pour le recouvrement d'une somme totale de 1 004,30 euros, frais inclus, correspondant à un indu d'allocations formation Pôle Emploi constitué pour les périodes du 1er mai au 16 juin 2022 et du 1er

X..., demandeur d'emploi en stage de formation professionnelle, dont la rémunération était supérieure au salaire minimum de croissance correspondant à la durée légale du travail, et applicable à la date

B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 13 mars 2025 par le directeur régional de France Travail en vue du recouvrement d'un indu d'allocation " Formation France Travail

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme A B forme opposition à la contrainte signifiée le 6 mars 2023 par laquelle Pôle emploi poursuit le remboursement de la somme

signifiée par huissier le 16 juin 2022, prise à son encontre par Pôle emploi Occitanie pour le recouvrement de la somme de 683,15 euros due au titre d'un trop-perçu d'allocation formation Pôle emploi.

spécifique de conversion du 3 avril 1996 au 2 octobre 1996, l'allocation unique dégressive du 3 octobre 1996 au 12 novembre 1996, l'allocation de formation de reclassement du 13 novembre 1996 au 30 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet et 26 août 2022, Mme B A forme opposition aux deux contraintes émises à son encontre le 1er juillet 2022 par Pôle

B... demande au tribunal d’annuler la contrainte émise le 1er octobre 2025 par France Travail Auvergne Rhône-Alpes pour le recouvrement d’un indu d’allocation formation d’un montant de 756,71 euros.

somme de 683,15 euros correspondant à un indu d'allocation formation Pôle emploi.

au Tribunal d'annuler la contrainte émise à son encontre le 16 mai 2022 par le directeur régional de Pôle Emploi en vue du recouvrement de la somme de 430,53 euros correspondant à un trop perçu d'allocation

B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 20 avril 2023 par pôle emploi Nouvelle Aquitaine pour le recouvrement d'un indu d'allocations " formation Pôle emploi " pour la période allant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2020, Mme C A B forme opposition à la contrainte émise le 24 septembre 2020 par Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) pour