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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
689c1c0e8b0dfb226fe66e9a
12 août 2025
12 août 2025
[H] de sa demande de prolongation de l'allocation veuvage jusqu'à cinq années, - débouté M.
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d06960
11 juillet 2025
11 juillet 2025
qu'en l'espèce le décès étant survenu le 13 décembre 2018, Mme [V] veuve [J] étant alors âgée de 45 ans, elle ne justifie pas de la date d'envoi ou de dépôt de sa demande d'allocation veuvage, la seule
Source officielle14e Chambre
6163279133484180ee7228ce
27 janvier 2011
27 janvier 2011
de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est du 21 novembre 2005, confirmant la suppression de l'allocation veuvage au motif de 'mariage non conforme'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c71cdc6046d471045b4
3 avril 2026
3 avril 2026
Mme [R] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) de la CNAV, sollicitant une allocation veuvage au titre de ses deux époux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02978_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 avril 2017 par laquelle la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a refusé de lui accorder une allocation
Source officielleChambre 1-9
661f65fc2313f20008a5252d
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle indique avoir demandé le 6 août 2020 à bénéficier d'une allocation veuvage dont elle savait qu'elle était plus élevée que le RSA et qu'elle n'y avait pas droit eu égard à sa situation de concubinage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68e897fc6d821fc8a3c656f4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PROCEDURE 1 - Monsieur [T] [M], né en 1933, est décédé le 7 décembre 2013. 2 - Le 14 février 2016, son épouse, Madame [S] [M], née en 1965, a saisi la [5] (en suivant, la [4]) d'une demande d'allocation
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9e
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Une allocation veuvage lui a été versée jusqu'en septembre 1989. Elle ajoute qu'au 1er septembre 2001, elle avait atteint l'âge de 55 ans et pouvait donc prétendre à une pension de reversion.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f667e
5 avril 2024
5 avril 2024
a : - prononcé la radiation de l'instance engagée par Mme [T] dans le cadre d'un litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse ( la caisse ) ayant rejeté sa demande d'allocation veuvage
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ebb
15 octobre 2009
15 octobre 2009
sécurité sociale de Paris qui l'a déboutée de son recours envers une décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse du 22 février 2005 rejetant sa demande d'allocation
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f9
30 avril 2015
30 avril 2015
S'agissant des prestations de capital décès ou d'allocation veuvage, elle a soutenu qu'il s'agissait de droits sociaux résultant de cotisations versées du vivant de son défunt mari et qu'il n'y avait pas
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb8
20 décembre 2007
20 décembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Madame Mebarka X... a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde d'une demande d'allocation veuvage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc58
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Elle demande en conséquence que la caisse soit condamnée à lui verser une allocation veuvage majorée des intérêts au taux légal en cours depuis le 1er avril 2000 outre une indemnité de 2.000 euros sur
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93138
4 avril 2016
4 avril 2016
Faute d'une telle demande dans ce délai, les prestations ou secours ne peuvent plus être alloués.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f6
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Z... qu'il ressort de l'offre de prêt que les revenus mensuels que Madame X... épouse Y... a déclaré percevoir à la date du prêt : [* salaire : 695,62 , *] allocations familiales : 98,18 [* allocation
Source officielleChambre 1-6
627df69f0d41e0057d43e0c8
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme [R] dispose d'une part de 55 % pour ses besoins personnels et ceux de la maison, soit la somme de 7054€ alors que ses revenus annuels s'élèvent à 12'984€ au titre d'une allocation veuvage remplacée
Source officielle1ère chambre civile B
69677d68cdc6046d474133f1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[O] la somme de 28.497,62 euros au titre de son préjudice économique, déduction faite du capital rente accident du travail versé par la CPAM de la Loire et déduction faite de l'allocation veuvage versée
Source officielle5e Chambre
615e0d10c25a97f0381f4b94
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Les personnes bénéficiant, à cette date, de l'allocation instituée à l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale continuent de la percevoir, dans des conditions fixées par décret ; .
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603654af8f611db590833a98
9 novembre 2015
9 novembre 2015
solidum Monsieur [A] [Q] et la société M.T.A. à payer au titre de son préjudice économique, à Madame [P] [M], pour la période de mars 2008 à avril 2026, la somme de 366.068,36 €, déduction faite de l'allocation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Alors qu'il avait été transféré au service de néphrologie, M.
Source officiellePage 1 sur 374