CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 204 résultats pour « allocation veuvage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 2

65833fb13ea7c8c1129c0704

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la requête introduite le 29 avril 2022 par madame [O] [G] contre la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse( la CNAV), à l'effet de contester la décision de la CRA lui refusant le bénéfice de l'allocation

Source officielle

Page 1 sur 1261

Suivant →
CC

civ2

61372494cd58014677416ad6

Cassation

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Douai, 31 mars 2004) a rejeté le recours de Mme X..., seconde épouse d'Abderahaane Y..., décédé le 27 juillet 2000, contre l'annulation par la Caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie de l'allocation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200877

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

S..., titulaire d'une rente accident du travail versée par la caisse de mutualité sociale agricole du Grand -Sud (la caisse), sa veuve, Mme S..., a sollicité l'allocation veuvage, qui lui a été attribuée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66e9a

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[H] de sa demande de prolongation de l'allocation veuvage jusqu'à cinq années, - débouté M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201344

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

, selon le moyen, que pour avoir droit à une allocation veuvage, le conjoint survivant doit présenter une demande dans un délai de deux ans suivant le décès de son conjoint ; que pour rejeter le recours

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d06960

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

qu'en l'espèce le décès étant survenu le 13 décembre 2018, Mme [V] veuve [J] étant alors âgée de 45 ans, elle ne justifie pas de la date d'envoi ou de dépôt de sa demande d'allocation veuvage, la seule

Source officielle
CA

14e Chambre

6163279133484180ee7228ce

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est du 21 novembre 2005, confirmant la suppression de l'allocation veuvage au motif de 'mariage non conforme'.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f418d54e0040aa3735d633

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR CE La [7] expose que madame [F] a introduit le 20 février 2019 une demande d’allocation veuvage du chef de son époux décédé le le 04 février 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc584a24c6addadacb64

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il affirme que si Madame [P] [U] veuve [T] n’est pas en mesure de justifier de la transmission à la caisse de l’information relative à la perception de son allocation veuvage, pour autant il s’évince de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c71cdc6046d471045b4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme [R] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (CRA) de la CNAV, sollicitant une allocation veuvage au titre de ses deux époux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216553_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

sa demande d'allocation veuvage.

Source officielle
CC

civ2

61372415cd580146774120e6

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a, le 15 juin 1998, formé auprès de la Caisse régionale d'assurance maladie, une demande d'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503208_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par une requête enregistrée le 05 février 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 04 avril 2017 par laquelle la caisse nationale d'assurance vieillesse a refusé de lui accorder l'allocation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02978_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 avril 2017 par laquelle la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a refusé de lui accorder une allocation

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2501826_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

familiales de Vaucluse l’oubli de déclaration de son allocation veuvage ; - la précarité de sa situation ne lui permet pas de rembourser le montant de sa dette dès lors qu’elle ne travaille qu’à mi-temps

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201174

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

voie diplomatique ; Attendu, selon le jugement que confirme l'arrêt attaqué, que Mme X..., demeurant en Tunisie, a contesté devant une juridiction de sécurité sociale le refus de versement de l'allocation

Source officielle
CA

Chambre 1-9

661f65fc2313f20008a5252d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle indique avoir demandé le 6 août 2020 à bénéficier d'une allocation veuvage dont elle savait qu'elle était plus élevée que le RSA et qu'elle n'y avait pas droit eu égard à sa situation de concubinage

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f42

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

préjudice, le jugement attaqué se borne à énoncer que le 12 janvier 1994, l'assistante sociale de l'hôpital a indiqué à l'intéressée sur papier à en-tête de cet organisme qu'elle ne pouvait recevoir l'allocation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200754

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

en Algérie, a été déboutée de sa demande auprès de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre, tendant à obtenir l'allocation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200620

Cassation

18 avril 2013

18 avril 2013

autorité consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y..., demeurant en Algérie, a formé auprès de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail une demande d'allocation

Source officielle