Les moyens d'appel sont : le paiement de l'amende douanière est attesté par un notaire et par des correspondances avec le service chargé du recouvrement.

C pour des faits de contrebande de cigarettes au paiement des sommes de 817 780,89 euros au titre des droits fraudés, 458 441,63 euros au titre de l'amende douanière et 187 110 euros au titre de la valeur

Par jugement du 22 octobre 1997, le Tribunal Correctionnel de SENLIS l'a déclaré coupable mais a dit n'y avoir lieu au prononcé des amendes douanières sollicitées par l'Administration des Douanes : il

[E] [F] et Mme [T] [D] au paiement d'une amende douanière de 333.000 €.

l'amende douanière.

Sur l'amende douanière: il convient de condamner en outre le prévenu au paiement d'une telle amende à hauteur de huit cents euros.

droit à sa demande de remise gracieuse, formulée le 5 avril 2022 sur le fondement de l'article 390 bis du code des douanes et réceptionnée le 7 avril suivant, de l'amende douanière de 80 000 euros à laquelle

L'amende douanière réclamée par le service des douanes résulte d'une faute commise par la société WORMS SERVICES MARITIMES dans l'exécution de sa mission dont elle est la seule responsable.

et des droits indirects pour paiement d'une amende douanière d'un montant de 4 950 euros sur des fonds provenant du remboursement d'un crédit d'impôt " dépenses aide à domicile ".

était âgé de 36 ans lors de son placement en détention provisoire, marié, mais que sa situation professionnelle et familiale est ignorée et indique qu'il a déjà été condamné à une importante peine d'amende

a débouté l'administration des douanes de sa demande de condamnation à une amende douanière et Ordonné la confiscation des marchandises de contrefaçon saisies par procès verbal no2 du 22 janvier 2008.

que le retenu représente un risque de trouble grave à l'ordre public en ce qu'il a été condamné le 16 juillet 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à la peine de 2 ans d'emprisonnement et à une amende

Enfin, la société GSB verse aux débats la quittance de deux amendes douanières de 50 000 dinars réglées par la société [R] le 2 mars 2017.

au titre de 10. 372 euros de marchandises saisies et 77. 455 euros de marchandises échappées, condamné à une amende douanière de 3. 460 euros au titre des marchandises saisies, une amende douanière

F... à une amende douanière de 54 000 euros ; - a condamné Monsieur BBB... M... à une amende douanière de 20 000 euros.

poursuivies et les a condamnées, solidairement avec l'ensemble des prévenus, au paiement d'amendes douanières.

une erreur commise par le chauffeur de la société Norbert DENTRESSANGLE qui a versé le fuel dans la cuve réservée au gazole et le gazole dans la cuve réservée au fuel, ce qui a entraîné le versement d'amendes

141.970,64 euros du fait de la nécessité de brader son stock en fin de saison suite aux nombreuses annulations qu'elle a dû subir, - 800 euros au titre des frais de port, - 18.700 euros au titre des amendes