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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e311aecdc6046d47a757e1
17 avril 2026
[Q], ancien directeur de [1], a souhaité pouvoir prodiguer ses conseils et sa vision de l'avenir des services de santé au travail, dans un contexte de réformes législatives, de concrétisation d'un projet
17e Chambre
6162bb4bf32b7c38854c30b8
11 décembre 2012
[E], soit agent niveau II alors qu'ils travaillaient tous à la salle forte et effectuaient donc un travail de valeur égale ; Attendu que la liste du « personnel salle forte » établie le 2 mai 2006 démontre
Pôle 6 - Chambre 6
5fda1ec5404e666305805f48
25 septembre 2019
Ce principe oblige l'employeur à rémunérer de façon identique des salariés effectuant un même travail et placés dans une situation identique.
6e chambre
6036af456fbe93504fe326ea
15 septembre 2015
[G] affirme avoir toujours travaillé au c'ur de métier de la société ALTIMATE dans le « Business Unit », effectuant les mêmes missions que les ingénieurs commerciaux et sous la seule autorité des responsables
18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695b0
28 avril 2017
pour objet de ramener ces salariés à la hauteur de la rémunération des autres salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites
6033ab852fadc45f9576958f
6033ab852fadc45f957695ac
Cour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1d
18 mai 2011
Hamid X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté et la société compte plus de 11 salariés. M. Hamid X... a saisi le C. P.
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966d8
6 juillet 2023
L'ensemble de ces dispositions ne définissent pas précisément les missions inhérentes aux fonctions des salariés.
4eme Chambre Section 1
636ca65d6c7633dcd15b3c57
4 novembre 2022
[F], ancien salarié Prosegur et Eclipse sécurité était également classé SSIAP 2 niveau 1, échelon 1, coefficient 150 lors de la reprise du contrat de travail par la société Main Sécurité et il était chef
CHAMBRE SOCIALE
642d1428cb8fa004f57da027
4 avril 2023
[J], également directrice du magasin, énumère les missions qu'il effectuait
6033ab852fadc45f957695b7
Sécurité sociale
616246beaf0a1de0eb1b648c
29 juillet 2014
effectuant un service dont « l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises entre 11h45 et 14h15 ou 18h45 et 21h15 et en déduit que les salariés qui ne peuvent invoquer la présomption de l'alinéa
616246beaf0a1de0eb1b648d
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe72799a9057d5dcf35
4 mai 2022
Elle emploie 400 salariés et relève de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (SYNTEC).
17e chambre
6034443c1adbff35197342ea
11 janvier 2017
A mi-décembre 2011, le montant de commissions que vous avez générées sur l'année s'élevait à 1,3 million d'euros, contre 6,3 millions en moyenne pour les sales traders pan européens couvrant la clientèle
4eme Chambre Section 2
64a9002803029105dbedc42e
7 juillet 2023
financières du licenciement sans cause réelle et sérieuse : Mme [Y] avait une ancienneté de 4 ans dans une entreprise comportant moins de 11 salariés.
19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f34
5 octobre 2022
Le 9 avril 2018, [N] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin de faire constater une inégalité de salaire entre les anciens salariés de la société Sepur et ceux de la société Otus et d'obtenir
633e707ff8faf13e2e973f28
Le 5 mars 2018, [Y] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin de faire constater une inégalité de salaire entre les anciens salariés de la société Sepur et ceux de la société Otus et d'obtenir
633e7082f8faf13e2e973f2c
Le 9 avril 2018, [K] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin de faire constater une inégalité de salaire entre les anciens salariés de la société Sepur et ceux de la société Otus et d'obtenir
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