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2 884 résultats pour « anciens salariés effectuant des missions de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e311aecdc6046d47a757e1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q], ancien directeur de [1], a souhaité pouvoir prodiguer ses conseils et sa vision de l'avenir des services de santé au travail, dans un contexte de réformes législatives, de concrétisation d'un projet

Source officielle
CA

17e Chambre

6162bb4bf32b7c38854c30b8

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

[E], soit agent niveau II alors qu'ils travaillaient tous à la salle forte et effectuaient donc un travail de valeur égale ; Attendu que la liste du « personnel salle forte » établie le 2 mai 2006 démontre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda1ec5404e666305805f48

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Ce principe oblige l'employeur à rémunérer de façon identique des salariés effectuant un même travail et placés dans une situation identique.

Source officielle
CA

6e chambre

6036af456fbe93504fe326ea

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

[G] affirme avoir toujours travaillé au c'ur de métier de la société ALTIMATE dans le « Business Unit », effectuant les mêmes missions que les ingénieurs commerciaux et sous la seule autorité des responsables

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695b0

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

pour objet de ramener ces salariés à la hauteur de la rémunération des autres salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f9576958f

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

pour objet de ramener ces salariés à la hauteur de la rémunération des autres salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695ac

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

pour objet de ramener ces salariés à la hauteur de la rémunération des autres salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de1d

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Hamid X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté et la société compte plus de 11 salariés. M. Hamid X... a saisi le C. P.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0453bcaf505db6966d8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'ensemble de ces dispositions ne définissent pas précisément les missions inhérentes aux fonctions des salariés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca65d6c7633dcd15b3c57

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[F], ancien salarié Prosegur et Eclipse sécurité était également classé SSIAP 2 niveau 1, échelon 1, coefficient 150 lors de la reprise du contrat de travail par la société Main Sécurité et il était chef

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1428cb8fa004f57da027

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[J], également directrice du magasin, énumère les missions qu'il effectuait

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695b7

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

pour objet de ramener ces salariés à la hauteur de la rémunération des autres salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246beaf0a1de0eb1b648c

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

effectuant un service dont « l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises entre 11h45 et 14h15 ou 18h45 et 21h15 et en déduit que les salariés qui ne peuvent invoquer la présomption de l'alinéa

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246beaf0a1de0eb1b648d

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

effectuant un service dont « l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises entre 11h45 et 14h15 ou 18h45 et 21h15 et en déduit que les salariés qui ne peuvent invoquer la présomption de l'alinéa

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe72799a9057d5dcf35

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Elle emploie 400 salariés et relève de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (SYNTEC).

Source officielle
CA

17e chambre

6034443c1adbff35197342ea

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

A mi-décembre 2011, le montant de commissions que vous avez générées sur l'année s'élevait à 1,3 million d'euros, contre 6,3 millions en moyenne pour les sales traders pan européens couvrant la clientèle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002803029105dbedc42e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

financières du licenciement sans cause réelle et sérieuse : Mme [Y] avait une ancienneté de 4 ans dans une entreprise comportant moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

19e chambre

633e7083f8faf13e2e973f34

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le 9 avril 2018, [N] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin de faire constater une inégalité de salaire entre les anciens salariés de la société Sepur et ceux de la société Otus et d'obtenir

Source officielle
CA

19e chambre

633e707ff8faf13e2e973f28

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le 5 mars 2018, [Y] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin de faire constater une inégalité de salaire entre les anciens salariés de la société Sepur et ceux de la société Otus et d'obtenir

Source officielle
CA

19e chambre

633e7082f8faf13e2e973f2c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le 9 avril 2018, [K] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre afin de faire constater une inégalité de salaire entre les anciens salariés de la société Sepur et ceux de la société Otus et d'obtenir

Source officielle

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