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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6a152af7cdc6046d47f25d67
23 mai 2026
[V] a relevé appel de l'ordonnance prononcée par le juge du tribunal judiciaire de Versailles le 21 mai 2026 à 11 heures 42, qui lui a été notifiée le 21 mai 2026 à 12h15, qui a déclaré recevable la requête
6a1e6465cdc6046d47ca8bd3
31 mai 2026
[R] [A] sollicite l'annulation de l'ordonnance de prolongation, à titre subsidiaire, sa réformation et qu'il soit dit n'y avoir lieu à rétention.
69f585b2cdc6046d474afb7c
1 mai 2026
[G] [Q] [M] a relevé appel de cette ordonnance prononcée en sa présence, à distance à l'aide d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles
20e chambre
650d319171dfcd8318201622
19 août 2023
Sur la demande d'annulation de l'ordonnance de prolongation L'ordonnance du 8 août 2023 ayant prolongée la rétention de M.
Pôle 1 - Chambre 11
69facf7fcdc6046d47bf473c
5 mai 2026
: contradictoire - Vu l'ordonnance du 01 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry ordonnant la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires à compter du 1er mai
Rétentions
626cd2e1bd20aa057d9f37ba
29 avril 2022
Me [M] [U] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 24 octobre 2014 N 2014/ 00957 APPEL DE LA PERSONNE MISE EN EXAMEN DECISION : Rejette la demande d'annulation de l'ordonnance de prolongation
ETRANGERS
62ce638f9a20ce9fcf1268a9
11 juillet 2022
'Vu la déclaration d'appel du 10 juillet 2022 sollicitant l'annulation de l'ordonnance de prolongation de la rétention administrative et la main-levée du placement en rétention administrative.
67f0ba43ea6533065f551d6c
4 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 02 avril 2025 à 15H04 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [E] né le 12 Septembre
62f5ed786cb05105d4b7e622
11 août 2022
Sur l'appel : Monsieur [G] [U] demande l'annulation de l'ordonnance de prolongation de sa détention au motif que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Perpignan du 9 août 2022, statuant
69d490e7cdc6046d475e355e
6 avril 2026
[S] [T] [P] a relevé appel de l'ordonnance prononcée à distance avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge du tribunal judiciaire de Versailles le 5 avril 2026 à 12h03
62f34a3782b27805d4d3c0cf
9 août 2022
L'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a constaté que l'ordonnance de prolongation était toujours valable sera en conséquence confirmée.
650d319871dfcd8318201638
25 août 2023
[O] [G] pour une durée de 30 jours à l'issue de la première prolongation qui avait été autorisée par ce même juge, par ordonnance du 27 juillet 2023, pour une durée de 28 jours en raison de l'impossibilité
650d319871dfcd831820163c
Par ordonnance du 24 août 2023 à 12 heures 20, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Versailles a : - rejeté le moyen d'irrégularité, - déclaré la requête en prolongation
6538b4497ffc2c8318ee027e
24 octobre 2023
[S] [J] a relevé appel de cette ordonnance prononcée à distance à l'aide d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge des libertés et de la détention de Versailles le 23 octobre 2023 à 14
6690c7780d808eb34e45582e
11 juillet 2024
[I] [C] a relevé appel de l'ordonnance prononcée à distance avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge des libertés et de la détention de Versailles le 10 juillet 2024
6524ea350188778318399733
7 octobre 2023
Il sollicite dans sa déclaration d'appel du 6 octobre 2023, l'annulation de l'ordonnance de prolongation de la rétention prise par le tribunal judiciaire de Versailles et, à titre subsidiaire, la réformation
6538b4497ffc2c8318ee027c
Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'annulation de l'ordonnance de prolongation de la rétention. A titre subsidiaire il demande l'infirmation de l'ordonnance et la fin de la rétention.
63d22ac29b3c8605deec2188
25 janvier 2023
[R] [T] a relevé appel de l'ordonnance prononcée en sa présence par le juge des libertés et de la détention de Versailles le 24 janvier 2023 à 11h30 et qui lui a été notifiée le jour même à 11h35, qui
62736a92a58162057dac6728
4 mai 2022
L'avocat, Me Solène PASSET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
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