CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6a152af7cdc6046d47f25d67

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[V] a relevé appel de l'ordonnance prononcée par le juge du tribunal judiciaire de Versailles le 21 mai 2026 à 11 heures 42, qui lui a été notifiée le 21 mai 2026 à 12h15, qui a déclaré recevable la requête

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1e6465cdc6046d47ca8bd3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

[R] [A] sollicite l'annulation de l'ordonnance de prolongation, à titre subsidiaire, sa réformation et qu'il soit dit n'y avoir lieu à rétention.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f585b2cdc6046d474afb7c

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[G] [Q] [M] a relevé appel de cette ordonnance prononcée en sa présence, à distance à l'aide d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles

Source officielle
CA

20e chambre

650d319171dfcd8318201622

Appel

19 août 2023

19 août 2023

Sur la demande d'annulation de l'ordonnance de prolongation L'ordonnance du 8 août 2023 ayant prolongée la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf7fcdc6046d47bf473c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

: contradictoire - Vu l'ordonnance du 01 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry ordonnant la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires à compter du 1er mai

Source officielle
CA

Rétentions

626cd2e1bd20aa057d9f37ba

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Me [M] [U] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92308

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 24 octobre 2014 N 2014/ 00957 APPEL DE LA PERSONNE MISE EN EXAMEN DECISION : Rejette la demande d'annulation de l'ordonnance de prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ce638f9a20ce9fcf1268a9

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

'Vu la déclaration d'appel du 10 juillet 2022 sollicitant l'annulation de l'ordonnance de prolongation de la rétention administrative et la main-levée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f0ba43ea6533065f551d6c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu l'ordonnance rendue le 02 avril 2025 à 15H04 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [E] né le 12 Septembre

Source officielle
CA

Rétentions

62f5ed786cb05105d4b7e622

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Sur l'appel : Monsieur [G] [U] demande l'annulation de l'ordonnance de prolongation de sa détention au motif que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Perpignan du 9 août 2022, statuant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d490e7cdc6046d475e355e

Appel

6 avril 2026

6 avril 2026

[S] [T] [P] a relevé appel de l'ordonnance prononcée à distance avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge du tribunal judiciaire de Versailles le 5 avril 2026 à 12h03

Source officielle
CA

Rétentions

62f34a3782b27805d4d3c0cf

Appel

9 août 2022

9 août 2022

L'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a constaté que l'ordonnance de prolongation était toujours valable sera en conséquence confirmée.

Source officielle
CA

20e chambre

650d319871dfcd8318201638

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[O] [G] pour une durée de 30 jours à l'issue de la première prolongation qui avait été autorisée par ce même juge, par ordonnance du 27 juillet 2023, pour une durée de 28 jours en raison de l'impossibilité

Source officielle
CA

20e chambre

650d319871dfcd831820163c

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Par ordonnance du 24 août 2023 à 12 heures 20, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Versailles a : - rejeté le moyen d'irrégularité, - déclaré la requête en prolongation

Source officielle
CA

20e chambre

6538b4497ffc2c8318ee027e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[S] [J] a relevé appel de cette ordonnance prononcée à distance à l'aide d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge des libertés et de la détention de Versailles le 23 octobre 2023 à 14

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6690c7780d808eb34e45582e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[I] [C] a relevé appel de l'ordonnance prononcée à distance avec l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle par le juge des libertés et de la détention de Versailles le 10 juillet 2024

Source officielle
CA

20e chambre

6524ea350188778318399733

Appel

7 octobre 2023

7 octobre 2023

Il sollicite dans sa déclaration d'appel du 6 octobre 2023, l'annulation de l'ordonnance de prolongation de la rétention prise par le tribunal judiciaire de Versailles et, à titre subsidiaire, la réformation

Source officielle
CA

20e chambre

6538b4497ffc2c8318ee027c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'annulation de l'ordonnance de prolongation de la rétention. A titre subsidiaire il demande l'infirmation de l'ordonnance et la fin de la rétention.

Source officielle
CA

20e chambre

63d22ac29b3c8605deec2188

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[R] [T] a relevé appel de l'ordonnance prononcée en sa présence par le juge des libertés et de la détention de Versailles le 24 janvier 2023 à 11h30 et qui lui a été notifiée le jour même à 11h35, qui

Source officielle
CA

Rétentions

62736a92a58162057dac6728

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

L'avocat, Me Solène PASSET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle

Page 1 sur 900

Suivant →