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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02200_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C A du fait des législations antisémites en vigueur sous l'Occupation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, le préfet du Cher s'est fondé sur la circonstance qu'il était l'auteur de graffitis antisémites et racistes réalisés à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, que ceux-ci constituaient, dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02415_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A a été demandée pour la première fois à la commission d'indemnisation des victimes de spoliations des persécutions antisémites et d'ordonner la capitalisation de ces intérêts, et enfin de condamner
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02358_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
l'ordre public le 9 décembre 2018 ; - son objet social étant la défense de l'Etat d'Israël et la lutte contre les actions de boycott à l'égard de cet Etat et contre les discrimination notamment antisémites
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., le préfet du Cher s’est fondé sur la circonstance qu’il était l’auteur de graffitis antisémites et racistes réalisés à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, que ceux-ci constituaient, dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bcab
20 avril 2017
20 avril 2017
Madame [M] s'est sentie jugée sur sa religion et a été profondément blessée par les propos à connotation antisémite que vous tenez quasi-quotidiennement en sa présence.
Source officielleAUDIENCE SOLENNELLE
600ff90fb45e8f7094ab6086
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Il indique que le fait que des avocats attestent n'avoir jamais été témoins de propos antisémites de la part de M. [T] ne constitue pas une preuve.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2b
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Il lui était reproché une absence de résultats commerciaux, le refus d'appliquer des directives, un dénigrement de l'entreprise, des pressions et des propos à caractère violemment antisémite contre ses
Source officielleChambre 2 A
68e1fd2320ac6488494aa747
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la Préfecture compétents et de débats au sein du comité directeur de l'OT, - il a diffusé sur son site une manifestation de l'Association le 15 décembre 2024 et ne considère pas celle-ci comme antisémite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6fedf8faf13e2e973ce1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[U] afin que les réparations du véhicule soient prises en charge par l'assurance du Crédit Mutuel; - la tenue de propos antisémites à la fin du mois de février 2014 en présence de Mme [L], salariée de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13cb6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[N] a indiqué que Mme [P] a énoncé les propos antisémites suivants à propos de clients :'il faut vérifier leur situation financière, vous comprenez, c'est des juifs', 'je suis sure qu'ils ont fait de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad24
6 juin 2007
6 juin 2007
Nabil X... fait valoir : - qu' il avait prévenu la direction des propos racistes et antisémites, des menaces et des violences physiques de son collègue M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03292_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, il ressort des pièces du dossier que pour prendre l'arrêté attaqué, le ministre s'est fondé sur ce que l'intéressé avait publié, le 4 décembre 2014, sur un forum en ligne un message à caractère antisémite
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
12 mai 2004
réalisée avec les nazis, tendent à une généralisation inacceptable et constituent une critique acerbe des actes et des sentiments que l'on prête à un peuple, argument de base de la nouvelle vulgate antisémite
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
J, coprésident de l'association, d'avoir en 2009, initié ou participé à plusieurs manifestations pro-palestiniennes au cours desquelles des déclarations antisémites ont été proférées et des drapeaux israéliens
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c3
29 mars 2001
29 mars 2001
Les Sociétés ASTA MEDICA et LABORATOIRE ASTA MEDICA sont notamment spécialisées dans la fabrication et la vente de médicaments antiseptiques ; à ce titre, elles commercialisent depuis 1967 une gamme de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En novembre 2019, une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre pour ces faits ainsi que pour avoir tenu des propos agressifs, racistes, homophobes et antisémites sur son lieu de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c11
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Au surplus, ces actes se sont accompagnés d'injures antisémites totalement intolérables. En effet, devant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Georges Ibrahim Abdallah ou l’appel à la protection des populations civiles contre les bombardements israéliens sur Gaza ne sauraient être à eux seuls assimilés à un soutien au Hamas, à des propos antisémites
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02624_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
traitements de la part des services de police judiciaire d'Alençon le jour de son arrestation, ainsi que d'actes discriminatoires envers une personne en situation de handicap, d'humiliations et d'actes antisémites
Source officiellePage 1 sur 7