AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01175
1 septembre 2020
1 septembre 2020
peut suffire à viser ces derniers, sans s'attacher à vérifier que, dans le cas d'espèce, l'utilisation concomitante du drapeau israélien, de trois personnalités de confession juive et de l'imagerie antisémite
Source officiellePage 1 sur 38
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01578
28 juin 2017
28 juin 2017
C..., ne caractérise en rien une complaisance antisémite du premier ; qu'en effet, les excès de langage de M.
Source officielle