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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01175
1 septembre 2020
peut suffire à viser ces derniers, sans s'attacher à vérifier que, dans le cas d'espèce, l'utilisation concomitante du drapeau israélien, de trois personnalités de confession juive et de l'imagerie antisémite
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01578
28 juin 2017
C..., ne caractérise en rien une complaisance antisémite du premier ; qu'en effet, les excès de langage de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01577
X..., mettant le doigt sur les prises de position ouvertement antisémites de M.
édure suiviec/Claude X
613726a1cd58014677427351
6 mars 2007
, l'obligeant à masquer sa pensée ; qu'Elisabeth Y... allègue que la partie civile est proche d'"auteurs de livres négationnistes ou antisémites " dont elle critique vivement les thèses et méthodes, en
civ2
60794cff9ba5988459c47c3d
10 octobre 2002
. : un médecin antisémite, antimaçonnique, homophobe et anti-IVG" ; que l'article prétendait illustrer ces allégations en retraçant la carrière de Jérôme X..., décédé le 3 avril 1994 ; que l'article mentionnait
6137239dcd5801467740c172
23 mai 2001
antisémite", qu'en exigeant, au titre de l'exception veritatis, que l'auteur de l'article rapporte la preuve, non seulement des faits ainsi allégués mais également que "M.
61372566cd5801467741d62d
3 octobre 1995
. ; "aux motifs notamment qu'en revanche, en qualifiant les parties de l'église catholique qui sont à l'est, de "souvent racistes et antisémites", Marek Y... a, par ces imputations, tenu des propos
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01394
4 novembre 2025
« sans violence, au niveau des rayons des fruits et légumes, en plein milieu du magasin [5], pendant une période de forte affluence, d'agissant du samedi », qu'il n'avait été relevé aucun propos antisémite
613726a3cd5801467742741b
21 mars 2006
Mercurochrome, laquelle semble correspondre à l'un des 7 produits différents de la gamme des pansements antiseptiques mentionnés dans le procès-verbal, sans que toutefois il ne puisse y être rattaché
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02780
7 janvier 2020
Q... était un écrivain assez antisémite qui n'était rattaché à aucun fait précis de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'en décidant le contraire la cour
édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y
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14 décembre 2004
, que son action antiseptique n'est revendiquée que pour la peau ; qu'il n'y a pas de mode d'emploi et qu'il s'agit d'un produit très largement connu et diffusé dans le grand public, dont la composition
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30 octobre 2007
pour une hygiène cutanée parfaite" ; qu'il s'agit donc bien d'un antiseptique destiné à l'homme et ne peut être confondu avec un détergent ou un produit ménager ; que l'alcool modifié 70 Hansaplast est
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01182
17 octobre 2023
qu'enfin, au titre des circonstances dans lesquelles l'appel au boycott est commis, le juge national doit rechercher, d'une part, si les faits reprochés se sont accompagnés de propos racistes, antisémites
édure suiviec/Paul X
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28 avril 1998
conduisent à l'antisémitisme et ont formé le terrain où ont germé l'idée et l'accomplissement d'Auschwitz", Paul X... impute implicitement mais nécessairement aux catholiques d'avoir une doctrine antisémite
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24 janvier 1996
dit que l'eau oxygénée à 10 volumes est un médicament par fonction et par conséquent a fait droit à l'action de la partie civile ; "au seul motif que l'eau oxygénée à 10 volumes est un produit antiseptique
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4 juin 2002
Hansaplast est présentée comme destinée à " maintenir l'asepsie cutanée " et contient du digluconate de chlorhexidine, substance antiseptique et désinfectante ; qu'il s'agit ainsi d'un médicament tant
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18 juin 1997
ne montre pas de lésion au genou et que ni la dénomination du produit ni le mode d'emploi figurant au dos ne mentionnent expressément que la solution est destinée à soigner des plaies, le terme "antiseptique
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3 novembre 1994
sa concentration est inférieure à 4 %, elle est vendue dans le rayon parapharmacie des grands magasins et est considérée par le consommateur moyennement avisé qui se rend dans ce rayon comme un antiseptique
6137257dcd5801467741e34a
21 juin 1995
sont des médicaments répondant à la définition de l'article L. 511 du Code de la santé publique : - "l'alcool à 70 (prépharma -hansaplast- Vendôme) : médicaments par fonction, car puissant antiseptique
Donne défautc/MM. P
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22 juin 1994
litigieux qui rendait compte de la décision de critiques d'art français de ne pas se rendre à l'inauguration du Musée d'art Contemporain de Nice, que leur refus était motivé par "les prises de position antésimites
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