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755 résultats pour « antisémite »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01175

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

peut suffire à viser ces derniers, sans s'attacher à vérifier que, dans le cas d'espèce, l'utilisation concomitante du drapeau israélien, de trois personnalités de confession juive et de l'imagerie antisémite

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01578

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

C..., ne caractérise en rien une complaisance antisémite du premier ; qu'en effet, les excès de langage de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01577

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X..., mettant le doigt sur les prises de position ouvertement antisémites de M.

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cr

édure suiviec/Claude X

613726a1cd58014677427351

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

, l'obligeant à masquer sa pensée ; qu'Elisabeth Y... allègue que la partie civile est proche d'"auteurs de livres négationnistes ou antisémites " dont elle critique vivement les thèses et méthodes, en

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civ2

60794cff9ba5988459c47c3d

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

. : un médecin antisémite, antimaçonnique, homophobe et anti-IVG" ; que l'article prétendait illustrer ces allégations en retraçant la carrière de Jérôme X..., décédé le 3 avril 1994 ; que l'article mentionnait

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civ2

6137239dcd5801467740c172

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

antisémite", qu'en exigeant, au titre de l'exception veritatis, que l'auteur de l'article rapporte la preuve, non seulement des faits ainsi allégués mais également que "M.

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cr

61372566cd5801467741d62d

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

. ; "aux motifs notamment qu'en revanche, en qualifiant les parties de l'église catholique qui sont à l'est, de "souvent racistes et antisémites", Marek Y... a, par ces imputations, tenu des propos

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01394

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

« sans violence, au niveau des rayons des fruits et légumes, en plein milieu du magasin [5], pendant une période de forte affluence, d'agissant du samedi », qu'il n'avait été relevé aucun propos antisémite

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cr

613726a3cd5801467742741b

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Mercurochrome, laquelle semble correspondre à l'un des 7 produits différents de la gamme des pansements antiseptiques mentionnés dans le procès-verbal, sans que toutefois il ne puisse y être rattaché

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02780

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Q... était un écrivain assez antisémite qui n'était rattaché à aucun fait précis de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'en décidant le contraire la cour

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cr

édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y

61372649cd58014677424635

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

, que son action antiseptique n'est revendiquée que pour la peau ; qu'il n'y a pas de mode d'emploi et qu'il s'agit d'un produit très largement connu et diffusé dans le grand public, dont la composition

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cr

61372682cd580146774261fa

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

pour une hygiène cutanée parfaite" ; qu'il s'agit donc bien d'un antiseptique destiné à l'homme et ne peut être confondu avec un détergent ou un produit ménager ; que l'alcool modifié 70 Hansaplast est

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01182

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

qu'enfin, au titre des circonstances dans lesquelles l'appel au boycott est commis, le juge national doit rechercher, d'une part, si les faits reprochés se sont accompagnés de propos racistes, antisémites

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cr

édure suiviec/Paul X

613725c6cd580146774206ad

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

conduisent à l'antisémitisme et ont formé le terrain où ont germé l'idée et l'accomplissement d'Auschwitz", Paul X... impute implicitement mais nécessairement aux catholiques d'avoir une doctrine antisémite

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cr

61372568cd5801467741d732

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

dit que l'eau oxygénée à 10 volumes est un médicament par fonction et par conséquent a fait droit à l'action de la partie civile ; "au seul motif que l'eau oxygénée à 10 volumes est un produit antiseptique

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cr

613725ddcd580146774211a7

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Hansaplast est présentée comme destinée à " maintenir l'asepsie cutanée " et contient du digluconate de chlorhexidine, substance antiseptique et désinfectante ; qu'il s'agit ainsi d'un médicament tant

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cr

61372598cd5801467741f126

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

ne montre pas de lésion au genou et que ni la dénomination du produit ni le mode d'emploi figurant au dos ne mentionnent expressément que la solution est destinée à soigner des plaies, le terme "antiseptique

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cr

6137256dcd5801467741da50

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

sa concentration est inférieure à 4 %, elle est vendue dans le rayon parapharmacie des grands magasins et est considérée par le consommateur moyennement avisé qui se rend dans ce rayon comme un antiseptique

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cr

6137257dcd5801467741e34a

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

sont des médicaments répondant à la définition de l'article L. 511 du Code de la santé publique : - "l'alcool à 70 (prépharma -hansaplast- Vendôme) : médicaments par fonction, car puissant antiseptique

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civ2

Donne défautc/MM. P

61372235cd580146773fb1aa

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

litigieux qui rendait compte de la décision de critiques d'art français de ne pas se rendre à l'inauguration du Musée d'art Contemporain de Nice, que leur refus était motivé par "les prises de position antésimites

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