CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7d

10 janvier 2012

Elle a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe en date du 10 mai 2011. * * * L'appel, régulier en la forme, sera déclaré recevable.

Page 1 sur 43

Suivant →

CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7e

Appel

10 janvier 2012

Elle a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe en date du 10 mai 2011. * * * L'appel, régulier en la forme, sera déclaré recevable.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920e2

2 mars 2015

Il n'est pas contestable que les conditions des articles 344 du code civil quant à la différence d'âge de 10 ans entre l'adoptant et l'adopté en cas d'adoption plénière de l'enfant du conjoint ; 345-1

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920e4

2 mars 2015

Il n'est pas contestable que les conditions des articles 344 du code civil quant à la différence d'âge de 10 ans entre l'adoptant et l'adopté en cas d'adoption plénière de l'enfant du conjoint ; 345-1

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d301

28 mai 2009

Par jugement en date du 9 octobre 2008, le Tribunal de grande instance de Montpellier, statuant sur requête conjointe des deux intéressés, a prononcé l'adoption simple de M.

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868df

25 juin 2003

/MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 25 JUIN 2003 RG : 03/00671 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS DU 17 DECEMBRE 2002 Après communication du dossier et avis de la date

Chambre 2 A

6352368c8c924eadffcc470d

20 octobre 2022

[E] [X] et Madame [U] [X] ont interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe du 23/11/2020 enregistrée à la cour le 09/12/2020 et sollicitent de la juridiction d'appel de l'infirmer notamment

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93503

20 septembre 2016

Le Ministère public a interjeté appel de cette décision le 31 décembre 2015 en ce qu'il est mentionné que le nom des adoptés sera désormais X...- Y... ; Par conclusions du 2 février 2016, le ministère

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d2

12 février 2014

Il en résulte que celui qui a obtenu satisfaction en première instance est irrecevable, faute d'intérêt, à faire appel. En l'espèce, l'adoptant, M.

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9156c

14 mai 2014

SUR CE : Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article 546 du code de procédure civile, " le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé.

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c86e

30 octobre 2008

décède, après avoir régulièrement recueilli l'enfant en vue de son adoption, la requête peut être présentée en son nom par le conjoint survivant ou l'un des héritiers de l'adoptant, que cette disposition

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30d

17 septembre 2008

Sur appel du Ministère Public, la Cour d'Appel d'AMIENS a confirmé le jugement par arrêt du 14 février 2007.

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d2

29 mars 2005

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 novembre 2004 dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées Claude X... et Josiane Y... ont interjeté appel de cette décision MOYENS

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d7

29 mars 2005

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 novembre 2004 dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées Claude X... et Josiane Y... ont interjeté appel de cette décision MOYENS

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e5b

19 décembre 2006

MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre AARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2006 APPELANTS :Monsieur Robert X... né le 16 Octobre 1946 à AVIGNON (84000) ... représenté par la SCP M.

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd29

6 mai 2008

X... à son adoption, et celui de Mme Martine F... épouse D..., en sa qualité de conjoint de l'adoptant. Par courrier du 3 mai 2002, M. E... a transmis les actes de consentement à M.

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7a

14 avril 2011

et de condamner l'intimé aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à une indemnité procédurale de 1. 500 Euros.

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b807

19 février 2008

En revanche elle forme appel incident et demande à la Cour de condamner in solidum les époux X... à lui payer une somme de 76 224, 51 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral qu'ils lui

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8654a

26 novembre 2002

Selon une déclaration enregistrée au greffe le 20 novembre 2001, Madame Vve Z... a interjeté appel de ce jugement.

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b211

5 décembre 2007

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 6o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 DÉCEMBRE 2007 No2007 / Rôle No 06 / 17298 Maurice, Claude, X...