comme suit : ' 14.743,28 euros correspondant au seul montant en principal dû, outre intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2020 au titre du découvert, ' 6.037,49 euros correspondant au seul capital

A l'inverse, la Cour de cassation a approuvé une cour d'appel ayant jugé que la communication commerciale et la publicité via un site Internet n'entraient pas dans le champ de l'activité principale d'un

[D] [R] et Mme [V] [X] à payer à la SAS [N] la somme de 16 643,67 euros sans intérêt au même taux légal, - débouté la SAS [N] de sa demande concernant les intérêts au taux légal sur la somme de 16 643,67

Mme [U] [N], épouse [I], a interjeté appel du jugement entrepris le 1er février 2023.

[P] [X] pour un montant en principal de 36 658,69 euros outre intérêts.

2019, date du décompte, ' au titre du solde débiteur du compte courant ouvert au nom de la société Kervan Saray, la somme de 1 083,45 euros en principal, outre intérêts au taux légal à compter du 18

Par jugement réputé contradictoire rendu le 5 février 2024, le tribunal a condamné le défendeur à payer au syndicat : - la somme principale de 1.130,94 euros, outre intérêts au taux légal à compter du

Les époux [S] ont été condamnés à rembourser la somme de 36.397,20 euros, assortie des intérêts au taux légal non majorés en application L 313-3 du code monétaire et financier, outre les dépens et une

de 18.120,96 euros avec intérêts au taux légal et autres accessoires de droit, à compter de la mise en demeure du 18 janvier 2023.

, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe ».

Par déclaration du 1er juillet 2025, M. et Mme [O] ont interjeté appel de ce jugement. 6.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 5 janvier 2026 - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Selon offre préalable acceptée et n'ayant pas fait l'objet d'une rétractation dans le délai légal

au taux légal à compter de la présente décision, -dit n'y avoir lieu d'octroyer des délais de paiement à Monsieur [Q] [F], sans préjudice des délais qui pourraient lui être accordés dans le cadre d'une

et intérêts, arrêtée au 1er janvier 2024, outre intérêts au taux légal courant à compter du 2 janvier 2024 ; - dit que la vente aura lieu à l'audience du jeudi 9 octobre 2025 à 9h30 ; - autorisé le

8% qui portera intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 29 novembre 2023 et à défaut de l'assignation et jusqu'à parfait paiement; - Et subsidiairement condamner solidairement M.

La société BNP Paribas Personal Finance a interjeté appel de ce jugement, le 2 mai 2024.

Ayant conclu, au-delà de ce délai, la déclaration d'appel de Monsieur [Z] est caduque.

[F] à verser à la société Locam la somme de 13 875,84 euros en principal majorée d'une clause pénale de 10% outre intérêts légaux à compter du 16 octobre 2020, * condamné M.