-Messieurs [QY] [A] (entré le 10 mars 1982, sorti le 31 octobre 1986), [QY] [W] (entré le 2 mai 1983, sorti le 23 mai 1985), [TT] [TO] (entré le 10 février 1975, sorti le 31 octobre 1986), [WA] [BC] (entré

L'aménagement des combles de ladite maison a eu lieu d'octobre 1984 à octobre 1985 pour un prix de revient de 22.541,42 ç (147.862 F) mais elle venait de revendre le 22 mai 1984 l'appartement T3 du 45

(gérance), s'est porté volontaire, le 20 janvier 1987, pour aller travailler sur les installations ABK offshore qui avaient fait l'objet d'une attaque aérienne meurtrière le 25 novembre 1986 ; Qu'il

de salaire pour les périodes du 29 mars au 30 avril 1982 et du 27 décembre 1982 au 31 décembre 1982 ; Il n'est pas rapporté la preuve d'une période travaillée entre les 1er mai et 12 mai 1982 revendiquée

] Monsieur [RZ] [PN] né le 13 Octobre 1989 à [Localité 236] (MAROC) de nationalité Française Chez [SM] [PN] [Adresse 78] [Localité 198] Monsieur [ZH] [XV] né le 07 Février 1987 à [Localité

du 23 décembre 1998 et de la publication de l'arrêté du 7 juillet 2000 pris en application de l'article 41 de cette loi, classant les sociétés CNIM et NORMED parmi les établissements ouvrant droit à l'allocation

1981, il était promu technicien d'expertise crédit Service entreprises, au coefficient 325 ; Le 1er janvier 1989, il devenait analyste risque crédit, coefficient 335 ; Lors de la fusion en juillet

Les sociétés CNIM et NORMED à [Localité 2] ont été classées, par arrêté du 7 juillet 2000 pris en application de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, parmi les établissements de construction ou

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ; - le

1987 et du 1er octobre 1988 au 28 février 1989 en qualité d'ingénieur.

[C] avait comme activité, celle de garçon de café salarié, suivant des bulletins de salaire de 1981, puis de directeur salarié, selon bulletins de salaire de 1982 et 1983. En 1983, M. [C] et M.

du 19 octobre 1982 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 62-765

par l'arrêté de classement ( 1946 à 1989), l'action du salarié est recevable.

bénéficiaires des 'bons de douche', au nombre desquels les personnels travaillant sur de l'amiante, complétée par une note du 29 septembre 1983 rappelant l'application de cette note de 1981.

2017 ; - dire que les années incomplètes (1973- 1977 - 1979 - 1980 - 1981 - 1983 - 1986 - 1988 - 1994 - 1995 - 1996 - 1997) ne doivent pas être prises en considération dans le calcul du salaire annuel

en date du 28 janvier 2016 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 08 octobre 2014, qui a cassé l'arrêt rendu le 29 mars 2013 par la Cour d'appel d'Aix

du 23 décembre 1998 et la publication de l'arrêté du 7 juillet 2000 pris en application de l'article 41 de cette loi, classant les Chantiers Navals de [Localité 1] et la Normed parmi les établissements

du 23 décembre 1998 et de la publication de l'arrêté du 7 juillet 2000 pris en application de l'article 41 de cette loi, classant les CONSTRUCTIONS NAVALES INDUSTRIELLES DE LA MÉDITERRANÉE (CNIM) et la

l'arrêté de classement ( 1946 à 1989), l'action du salarié est recevable.

, - 1er au 30 juin 1981, - 1er au 31 août 1982, - 1er au 30 septembre 1983, - 1er au 30 septembre 1984, - 1er au 30 septembre 1985, - 1er au 30 septembre 1986.