salariés agricoles versée par la caisse sur son compte bancaire à la Banque Postale ; qu'à la suite de son décès, survenu le 28 mars 2012, la caisse a réclamé à la Banque Postale le remboursement des arrérages

La société BIL, propriétaire des extraits aromatiques, les vend une fois le façonnage réalisé à la société Tradall ; ces ventes sont soumises à la TVA suisse.

XN] [D] épouse [L] [BP] [OT] épouse [YG] [V] [I] [Y] [O] SCI CASSIOPEE Association COLLECTIF INTERDEPARTEMENTAL DE DEFENSE DE L'USAGE R CITOYEN CONTRIBUABLE Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARIEGE

Affaire : [W] [T] C/ CPAM DE L'ARIEGE, MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A

Alors que la société Arma Cuir reprochait à la société Arma Leder BV de lui avoir fourni, à compter de 2004, des produits défectueux, et que celle-ci réclamait à la société Arma Cuir le paiement de factures

47 886 euros 04 ; - dommages imputables à l'état mécanique des 2 moteurs non entretenus depuis deux ans : 1 469 euros 56 ; - disparition de matériels : 3 658 euros 63 ; - dommages imputables à l'arrimage

et Ariane Archives.

et Ariane Archives.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de l'Ariège à

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de l'Ariège à sa demande de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/02631 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBY Ordonnance n° 2026 / M 88 EURL ARIBAT prise en la personne de son représentant

retard du navire, a tardivement réagi pour envisager, six jours plus tard, le débarquement des conteneurs et leur acheminement par voie aérienne, et que le défaut de conditionnement et le défaut d'arrimage

La Caisse d'allocations familiales de l'Ariège ayant réduit ses droits à l'allocation aux adultes handicapés, M.

versement de cette allocation par la CARSAT des Pays de la Loire (la caisse) à effet du 1er août 1997 ainsi qu'un indu d'un montant de 37 013,79 euros dont la caisse précisait qu'il sera prélevé sur les arrérages

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tarascon-sur-Ariège à sa demande

Monsieur X B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Ariège

Labbe était seule à maîtriser, et qu'il lui appartenait donc exclusivement de prévoir le matériel d'arrimage.

Elle soutient que la société SOTRAFRET a commis une faute personnelle en ce qu'elle n' a pas prévu une remorque appropriée permettant un arrimage par twisslock s'ajoutant à sa responsabilité du fait de