1648 du code civil cité au point 5. 9.

Sébastien X... conclut à la réformation du jugement en ce que le tribunal l'a débouté de sa demande en dommages et intérêts fondée sur les dispositions de l'article 1645 du Code Civil ; il demande en conséquence

[M] sur le fondement des dispositions de l'article 1641 et suivants du code civil aux fins d'obtenir résolution de la vente.

En conséquence, en application de l'article 1645 du code civil, le tribunal a condamné in solidum Monsieur [E] [T] et Monsieur [J] [T] à payer à Madame [W] la somme de 2000 euros à titre de dommages et

[I] [V] connaissait les vices de la moto à la date de la vente, et de le voir condamner comme vendeur de mauvaise foi sur le fondement de l'article 1645 du Code civil au paiement de tous dommages et intérêts

700 du Code de Procédure Civile.

Les demandes de M. et Mme [X] M. et Mme [X], se fondant sur les dispositions de l'article 1645 du code civil, demandent réparation de l'entier préjudice subi découlant de l'existence des vices cachés

1645 du code civil.

Elle fait valoir, sur le fondement des articles L. 217-3 et L. 217-4 du code de la consommation et 1641 du code civil, que le véhicule a présenté de multiples pannes moins d'un mois après son acquisition

A titre subsidiaire, il recherche sa garantie toujours comme vendeur, au visa de l'article 1645 du code civil, et à titre infiniment subsidiaire, comme fournisseur, en application de l'article 1386-7 du

[F] n'était pas forclose et a estimé que les conditions d'application de la garantie des vices cachés, telles que définies par les articles 1641 du code civil, étaient réunies.

de la garantie instituée par l'article 1641 du Code Civil.

Ils soutiennent que, par application de l'article 1645 du code civil, ils sont également fondés à demander des dommages-intérêts puisque le vendeur connaissait les vices de la chose et invoquent à ce sujet

1645 du code civil, - condamné la SCI CALMU à payer à Monsieur [P] [M] et à Madame [G] [E] la somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté

1645 du code civil.

La Cour a jugé, au visa de l'article 1645 du code civil, qu'en statuant par des motifs constatant non pas la connaissance par la société Sogedep, acquéreur intermédiaire, du vice affectant le moteur à

une simple prestation de service, soumise aux seules prescriptions contractuelles ainsi qu'à la garantie des vices cachés prévue par le contrat et l'article 1645 du code civil.

de ce délai, cet élément n'étant pris en compte par l'article 1645 du code civil que pour allouer des dommages-intérêts à l'acquéreur ; Considérant qu'en l'espèce, le tribunal a à juste titre retenu