sans conducteur, - Condamné la société Loxam à payer à la société CSK la somme de 850 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la société Loxam de sa demande au

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SARL Les Ateliers de la Reine aux entiers dépens, y compris ceux de l'injonction de payer.

700 du code de procédure civile.

[G] [S] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, mis les dépens à sa charge, Et statuant à nouveau, - condamner M.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 9.

de procédure civile, Condamné la société [W] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier

[Y] à verser à la société CAFPI la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M. [Y] aux entiers dépens.

Code de procédure civile

légal à compter du 07 avril 2021 au titre du solde de facturation, de 40 euros au titre de l'indemnité de recouvrement et de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

solidairement Promojet, la SCCV [Etablissement 1] et les notaires à payer à [X] la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Les condamner en outre solidairement

code de procédure civile dans les proportions respectives de 60% et 40% ; - dit la société CF-07022007 et la MAF infondés en leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

[E] [J] et [Z] [W] à payer solidairement la somme de 1 000 euros à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné MM.