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Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed1fcdc6046d47888f8a

21 mai 2026

700 du code de procédure civile ; condamner la société Axens aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

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CA

Chambre 1-5

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Appel

4 juin 2026

[X] [Q] demande à la cour de : « Vu notamment l'article 701 du Code civil, les articles 692 et suivant du Code civil, l'article 700 du Code de procédure civile, Recevant l'appel de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdf8cdc6046d478974e2

16 avril 2026

699 du code de procédure civile.

1ère chambre civile A

6a0ff35ccdc6046d478983b9

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44731cdc6046d472eda94

30 avril 2026

450 du code de procédure civile

1ère chambre civile B

69e9acfacdc6046d4737e51a

21 avril 2026

Desseigne et Cécile Zotta au bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, - rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires.

2ème Chambre

6a167cf3cdc6046d4710ab99

26 mai 2026

699 du code de procédure civile.

Se. frais et dépens

69f1a11fcdc6046d47ee6efc

28 avril 2026

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Maître [A] [D] à verser à Monsieur [N] [P] la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER

Chambre-1 civile et com.

6a1a7111cdc6046d477426e2

29 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens incluant les frais d'expertise, sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

4e chambre civile

69e1d354cdc6046d4789e242

16 avril 2026

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

1ère chambre civile A

6a0ff353cdc6046d47897ffc

21 mai 2026

700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile, - à titre subsidiaire, débouter Mme [K] de l'ensemble

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba28cdc6046d47e94311

2 juin 2026

450 du code de procédure civile

1ere Chambre Section 1

6a17ce62cdc6046d47307ff7

27 mai 2026

Elle suppose, conformément aux conditions posées par les articles 693 et 694 du code civil, que les deux fonds divisés aient appartenu au même propriétaire.

Chambre 1-5

6a22682dcdc6046d4739ab72

4 juin 2026

700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER Madame [U] aux entiers dépens par application de l'article 696 et 699 du Code de Procédure Civile ».

Pôle 5 - Chambre 6

69e0739dcdc6046d47695837

15 avril 2026

450 du code de procédure civile

Chambre 3-3

69d8a160cdc6046d47bd16b7

9 avril 2026

[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

Chambre 1-1

6a1fc2b9cdc6046d47ea6b4b

2 juin 2026

, sous le visa de l'article 699 du code de procédure civile.

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002a

14 octobre 2025

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Y] aux entiers dépens en réservant à la SELAS Adida et Associés le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd3ecdc6046d47d94e31

10 avril 2026

700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Acma aux dépens ; - Accordé à Me [X], le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Débouter M. et Mme [G] de l'ensemble

Chambre de la Proximité

69f436f8cdc6046d472d080f

30 avril 2026

699 du code de procédure civile'; - condamné in solidum Me [R] [L], Me [I] [Z], Me [N] [G] à payer à la société ARTICLE une indemnité de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile