Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner l'assureur au règlement d'une somme de 1000 euros au profit de Mme [V] [H] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'assureur

Faisant une application combinée des articles L2141-2 du code de la santé publique et 725 du code civil, ils ont considéré que la notion de conception, qui constitue un critère aux termes de cet article

Mélina Pedroletti avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.'

Azur Promotion Construction la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - déboute le syndicat des copropriétaires de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute les parties de leurs demandes plus amples

le recouvrement direct conformément aux dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

celle découlant de l'article 1000 du code civil.

INFINITE [Localité 1] a présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 1353, 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution, Il est demandé à la

de procédure civile, de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957, de l'article L. 121-12 du code des assurances et des articles 1240 et 1242 du code civil, de : - infirmer l'ordonnance du 2 octobre

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Il expose qu'en opérant sur ses bulletins de salaire à compter du mois de novembre 2000 et à la différence de la situation antérieure une distinction

. » *** Les époux [Y] par conclusions nº 4 le 17 mars 2026 : « Vu les articles 544 et 545, 1792 et suivants du Code civil 1240 du code civil et L. 124-3 du code des assurances Infirmant la décision

soutenues à l'audience et auxquelles il convient de se reporter, par application des dispositions de l'article 446-2 alinéa 2 du code de procédure civile, pour l'exposé détaillé des moyens développés,

à Madame [F] [G] la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 Code de procédure civile, et à Maître [P] [C] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 Code de procédure civile

Condamner la société Nexity Studéa en tous les dépens dont distraction au profit de Me Laure DUMEAU, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

€ par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

code de procédure civile.