924 et 1080 du Code civil.

de l'article 699 du code de procédure civile.

[X] et [N] [P], Mmes [E] et [O] [P] à payer à Mme [D] la somme de 3 000 euros au titre des articles 1016 du code civil et 700 du code de procédure civile.

[H] entreront en possession de leur legs ; Considérant que, en application de l'article 1014 du code civil, M.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

C. sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

du code civil

700 du code de procédure civile.

Elle concluait au rejet de l'ensemble des demandes adverses et à la condamnation de Monsieur [M] [C] à lui payer une somme par application de l'article 700 du code de procédure civile.

La société civile Château l'Évangile a déposé le 18 janvier 2011 une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles viticoles, parmi lesquelles les parcelles section B n° 1016 et 1018, d'une superficie

du code civil.

[W] ne pourra prétendre aux fruits de l'immeuble qu'à compter du jour de sa demande de délivrance du legs conformément à l'article 1014 du code civil, laquelle date du 22 avril 2024.

X... est le gérant et qu'il ne pourrait connaître de trois affaires d'inscription de faux principal enregistrées sous les RG 10/ 10164, 10/ 10165 et 10/ 10166, ce en application des dispositions de l'article

Par conclusions du 13 mars 2026, Mme [L] demande à la cour au visa de l'article 1240 du code civil et de l'article L. 223-22 du code de commerce : de déclarer ses demandes recevables et bien fondées

563 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-2 du code civil

1014-2 du code civil, que Mme [J] comme héritière d'[Y] [X], puis M.

700 du code de procédure civile, et à titre subsidiaire, -juger n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'équité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -débouter la société