Un projet de plan a été établi conformément aux articles L. 631-19 et suivants du code de commerce.

[N] [P], son dirigeant, et'M.'[W] [E], ont été déposés au greffe du tribunal de commerce d'Angers.

du code civil, Vu les articles L 622-28, L 631-20 et suivants du code de commerce, Vu les articles R. 511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution - déclarer la Banque CIC Sud Ouest

l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

du code de commerce à l'égard de la SARL Lumirest sise [Adresse 3], exerçant comme activité Exploitation d'un restaurant sous l'enseigne "100 patates" et immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Par jugement en date du 4 mars 2025, le tribunal de commerce de Nantes a débouté les sociétés Groupe [P]-[G], SOCAP Société angevine de participation, [P]-[G] Funéraire, Les marbreries du centre France

et fins de non-recevoir, exception de procédure, A titre principal sur le dol : Vu les articles 1108 et suivants du code civil, Vu l'article 1116 du code civil Vu l'article L.330-3 du code de commerce

P] [W] les sommes suivantes : *54 031,05 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; *108 062,10 euros nets à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur ; *10 806,21

[V] demande à la cour d'appel, sur le fondement des articles 514, 696, 699, 700 et 840 et suivants du code de procédure civile, l'article A444-32 du code de commerce et l'article 1231-5 du code civil,

Par jugement du 10 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Toulouse a : -débouté Mme [P] [Z] de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts, -condamné Mme [P] [Z] à payer à la Sas Bms Sud

[P] : l'article 102 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a institué au profit de la victime une présomption quant à l'origine transfusionnelle de la contamination par le VHC.

de Rouen ; Vu les articles L 236-1 et suivants du code de commerce et les articles 117 et 372 du code de procédure civile ; Vu les procès-verbaux de dénonciation de saisie-attribution du 14 novembre

Suivant jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME en date du 14 octobre 2024 Association [3] AGS [4] [P] [Localité 1] S.E.L.A.R.L

, 1147 et suivants du Code civil, devenus les articles 1104 et 1231 ' 1 du même code.

[P] de sa demande au titre de l'article 515 du code de procédure civile ; - Condamné la société [1] à verser M.

] - [R] [P] à verser à la SAS VILLA DUMONT la somme de MILLE EUROS (1000) euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNONS les consorts [K] - [R] [P] aux entiers dépens de l'instance

Selon l'article L. 3121-65 du code du travail : " I.

700 du code de procédure civile.