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6e Chambre C

603592c1808896b76c21daf9

31 mars 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Michèle CUTAJAR, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

6e Chambre A

6036f3dfe8f9208fd8504fb2

Appel

2 juillet 2015

- Sur les différentes mesures consécutives au prononcé du divorce La mention du présent arrêt sera portée dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de procédure civile, en marge de

Source officielle

6e Chambre C

603460a117f3234f704b0de1

15 décembre 2016

Sur le fondement de l'article 205 du code de procédure civile , l'attestation d'[D] [Q], fille des parties, doit être écartée.

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcbc

18 avril 2011

265 du code civil et condamner l'intimé aux dépens d'instance.

Cour d'Appel

éboutait Madame Isabelle X... de sa demande en divorcec/Monsieur Richard Y

6253cb73bd3db21cbdd8d81d

28 février 2011

785 du code de procédure civile.

6e Chambre A

616301574c6681071edf6819

19 mai 2011

le [Date mariage 2] 1997 à [Localité 13] (MAROC) ; - ordonné la mention du jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile en marge de leur acte de mariage, de l'acte

6e Chambre C

615e0e12c25a97f0381f51e8

21 janvier 2014

le [Date mariage 1] 1986 à [Localité 5] (Var) - Ordonne la mention du présent arrêt dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte

6e Chambre A

61627765a2bc6369e8386c37

20 juin 2013

[V], - ordonné la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et,

2ème Chambre B

5fddfa771707489aef964176

10 juillet 2018

785 du code de procédure civile.

6e Chambre B

6160964f41ad74d62c1818a5

19 novembre 2013

mention de la présente décision dans les conditions énoncées par l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage des époux et de l'acte de naissance de chacun d'eux, et en tant

CHAMBRE 7 SECTION 2

603477041b9dbc6527ab9ddb

1 décembre 2016

786 du Code de Procédure Civile).

6e Chambre A

616263c010de15342de147a7

3 avril 2014

énoncées à l'article 1082 du Code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du ministère des affaires

CHAMBRE 7 SECTION 2

60366f0fee908e0ffeaa59a7

22 octobre 2015

786 du Code de Procédure Civile).

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c23f

3 juillet 2007

786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db75

31 mars 2011

786 du Code de Procédure Civile).

6e Chambre A

6163514ba2ead9ed860b6edf

5 mai 2011

le [Date mariage 1] 1982 à [Localité 16] (VAR) - ordonné mention du jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Nouveau Code de Procédure Civile, en marge de leur acte de mariage, de

Pôle 5 - Chambre 10

6549e30cbc1a528318e09731

6 novembre 2023

et le versement de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1ère Chambre

69f1a026cdc6046d47ee5be7

28 avril 2026

[S] [D] ; - Ordonné la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code

Chambre 1-11 référés

69e1d900cdc6046d478a5db4

16 avril 2026

code de procédure civile.

Pôle 3 - Chambre 2

615e0d9ac25a97f0381f4e36

21 novembre 2012

à [Localité 10] (Val de Marne) Ordonne la mention du divorce en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux en vertu de l'article 1082 du code de procédure civile Ordonne