Par dernières conclusions remises par voie électronique le 12 avril 2024, Mme [H] [U] demande à la cour, sur le fondement de l'ancien article 1147 du code civil, de : Infirmer la décision entreprise

et Monsieur [N] [C] demandent à la Cour, au visa de divers constats et de l'article 1147 du Code civil, de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, - condamner le Docteur [U] à

, au visa de l'article 1147 du Code Civil : - à l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a dit que l'obligation d'information avait été remplie, pour dire, au contraire, que le Docteur X... n'a

syndicat sur le fondement de l'article 1147 du code civil sera infirmé. 3-Sur l'indemnisation du préjudice Sur la réfection de la toiture et les frais d'échafaudage Moyens des parties Le

46 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 1147 du code civil, par infirmation de la décision entreprise, de : ô condamner les consorts Y... au paiement de la somme de 217.106,33 francs, soit

X..., Vu les conclusions déposées le 1er septembre 2000 par l'appelant qui, au visa de l'article 1147 du code civil, demande d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, au

Y...rappelait qu'il avait expressément fondé ses demandes sur l'article 1147 du code civil.

786 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

1147 du Code Civil, - infirmer le jugement, - en conséquence, condamner in solidum la SA.

1147 du code civil et L 1142-1 du code de la santé publique, de confirmer purement et simplement le jugement déféré et de condamner Mme X...à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du

Le dispositif des écritures pour les thermes de [Localité 8] et AXA FRANCE énonce : Vu l'article 1147 du Code civil, INFIRMER le jugement dont appel en toutes ses dispositions'; DÉBOUTER [C] [S]

Dans ses dernières conclusions du 30 avril 2018, elle demande à la cour, au visa de l'article 1147 du code civil, d'infirmer le jugement et de condamner Maître A... à lui payer la somme de 19.850 euros

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