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CHAMBRE SOCIALE B

603266670f18b89b2cb60c98

9 février 2018

1154 du Code civil à compter du jugement à intervenir ; 'condamner la société CRÉDIT AGRICOLE CARDS & PAYMENT à verser à [D] [O] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

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CA

1ère chambre 1ère section

6163e0fd925cfde126683797

Appel

10 décembre 2009

1154 du Code civil à compter du jugement, - condamner Maître [T] [E] à lui payer une somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles engagés en cause d'appel, soit au total sur le fondement de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e57

15 décembre 2017

1154 du code civil à compter du jugement et celles allouées par la Cour le seront à compter du prononcé du présent arrêt ; Sur la responsabilité du syndicat des copropriétaires vis-à-vis de M.

Pôle 6 - Chambre 3

6035e8546afe474e664bb224

2 février 2016

Il demande que les condamnations portent intérêts au taux légal avec anatocisme en application de l'article 1154 du code civil à compter du jugement du 5 février 2015 et sollicite 3.000 euros sur le fondement

Chambre sociale

65619d81f64b618318aec7d6

2 novembre 2023

qu'en application de l'article 1153-1 du code civil, l'ensemble des sommes dues porteront intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; - prononcer la capitalisation des intérêts en application

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dec

18 septembre 2013

- dit que ces sommes produiront un intérêt au taux légal avec capitalisation en vertu de l'article 1154 du code civil à compter du jugement à venir s'agissant des créances indemnitaires et à compter

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8881d

16 mai 2006

700 du nouveau code de procédure civile, le condamner à lui payer une somme de 2.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux dépens.

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df4

9 septembre 2013

1154 du Code civil à compter du jugement s'agissant des créances indemnitaires et à compter du dépôt de la requête en ce qui concerne les créances salariales, * fixé à la somme de 250 000 FCFP la moyenne

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9089f

23 mai 2013

1154 du Code civil à compter du jugement s'agissant des créances indemnitaires et à compter du dépôt de la requête en ce qui concerne les créances salariales, * débouté madame X...du surplus de ses

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ef

26 juin 2014

1154 du Code civil à compter du jugement, s'agissant de créances indemnitaires, * condamné messieurs X...et Y... à régulariser la situation de M.

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90950

27 juin 2013

1154 du code civil à compter du jugement à venir s'agissant des créances indemnitaires et de la requête pour les créances salariales ; DÉBOUTE M.

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120e

21 janvier 2014

1154 du code civil à compter du jugement à venir s'agissant des créances indemnitaires et à compter du dépôt de la requête en ce qui concerne les créances salariales, - fixé à la somme de 750 000 FCFP

Chambre sociale

63c79ba2da31367c908eb73b

16 janvier 2023

1154 du Code civil à compter du jugement à venir s'agissant des créances indemnitaires et de la requête pour les créances salariales ; -ordonné la remise à Mme [B] [C] de son certificat de travail et

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc7eaaf44d62f53e9d9

14 septembre 2012

450 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9245a

28 mai 2015

450 du code de procédure civile

Pôle 6 - Chambre 6

6a210a21cdc6046d4708f628

3 juin 2026

700 du code de procédure civile outre les intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement

4e chambre civile

69e1d34acdc6046d4789e171

16 avril 2026

1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger

Chambre 3-1

6a0ffc51cdc6046d478a9459

21 mai 2026

[I] [C] demandent à la cour de': Vu l'ancien article 1315 du code civil, Vu les anciens articles 1134 et 1147 du code civil, Vu les articles 1153 et 1154 du code civil, Vu les dispositions du

Pôle 5 - Chambre 11

69e31461cdc6046d47a7a4b6

17 avril 2026

, 1104, 1193 et 1194), 1315 (devenu 1353) du code civil et de l'article L. 210-1 du code de l'environnement : - d'infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - Et statuant à nouveau

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fdccdc6046d4747c242

14 avril 2026

seront majorés selon l'article L.313-3 du code monétaire et financier, - ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1154 du code civil, - condamner la société [1] sa aux