Ocidim demande à la cour de : - au visa des articles 1103, 1104, 1122, 1128, 1162, 1170, 1178, 1183, 1186, 1187, 1193, 1224, 1227, 1229, 1304 et suivants, 1352 à 1352-9 du code civil et des articles

suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1188 et 1189 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1125 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants

Par conclusions du 21 janvier 2020 fondées sur les anciens articles 1134 et suivants, 1149 et 1184 du code civil, Locam demande à la cour de : - dire bien fondé son appel, - réformer le jugement déféré

, 1182, 1183 et 1184 de la Sentence sur le fondement de l'article 1520.1 du code de procédure civile en ce que le tribunal arbitral s'est déclaré à tort incompétent pour examiner les demandes de LERCO

1128 du code civil.

[R] [C] vaut aveu judiciaire au sens des dispositions de l'article 1383-2 du code civil et est irrévocable.

1186, 1187, 1231-1 et 1352 à 1352-9 du Code civil.

Par conclusions du 6 juillet 2023, elle demande à la cour, au visa de l'article 32 du code de procédure civile, L.442-1 du code de commerce et des articles 1103, 1104, 1110, 1130 et suivants, 1178, 1217

Sur le compte coopérateur de la société TERRA VECCHIA : Vu les anciens articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil, Vu les anciens articles 1153 et 1154 du Code civil, Vu les articles 515, 696 et 700

2016, des articles 1231-6, 1231-7, 1343-2, 1347 et 2224 du code civil, des articles R4127-47, R4127-56, R4127-68 du code de la santé publique et des articles 515, 700 du code de procédure civile, de :

700 du code de procédure civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juillet 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juillet 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Selon les appelants, la commune intention des parties visée à l'article 1188 alinéa 1 du code civil, qui s'évince de leur comportement antérieur et postérieur au contrat, résulte du fait que ces promesses

Selon les articles 1186 et 1187 du Code civil un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît.

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 19 mars 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 32, 122, 768 et 789 du code de procédure civile, des articles 1188, 1189, 2044, 2048 et

- Sur la péremption de l'instance Aux termes de l'article 2 du code de procédure civile, les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.