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Référés Civils

6a1fb7bacdc6046d47e8e073

2 juin 2026

[S] à verser à la société [P] [G] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

1ère Chambre

69f042decdc6046d47ccd1a1

Appel

27 avril 2026

moyens, Monsieur [P] demande à la cour, sur le fondement des articles 21-12, 26-3, 47 du code civil, 509, 1040 du code de procédure civile, L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle

Chambre 1-9

6a2267cdcdc6046d4739a3f9

4 juin 2026

pendant les délais accordés, - condamne madame [P] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

3ème chambre A

69d89bb4cdc6046d47bc8f71

9 avril 2026

visa des articles 1103, 1104, 2288, 2298, 2302 et 2303 du code civil et 287 et suivants du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 12 décembre

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fd7cdc6046d479bccad

8 avril 2026

[F] [P] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER M. [F] [P] aux entiers dépens.

Chambre sociale 4-3

6a1e6417cdc6046d47ca7000

1 juin 2026

[P] de sa demande au titre de l'article 515 du code de procédure civile ; - Condamné la société [1] à verser M.

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c759cdc6046d4788f7b1

16 avril 2026

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile M.

4e chambre civile

6a0ff197cdc6046d47894997

21 mai 2026

[N] [P] aux dépens et à lui payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562929

14 octobre 2025

Par conclusions du 5 juin 2024, il demande à la cour, au visa des articles 1405 et suivants du code de procédure civile, de l'article 1104 du code civil et des articles L. 134-3, L. 134-4 et L. 134-12

Chambre civile TGI

6a167c09cdc6046d47106dd7

26 mai 2026

[H] [P] et M. [L] [P] à verser à Mme [D] [A] [R] [O], Mme [T] [A] [G] [O] et Mme [S] [W] [O] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. - Condamné in solidum M.

Chambre sociale 4-6

6a2258f1cdc6046d47378eb5

4 juin 2026

[A] [P] de l'intégralité de ses demandes Condamne M. [A] [P] aux dépens Déboute la S.A. [4] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d7fcdc6046d4754b4da

28 mai 2026

450 du code de procédure civile

Pôle 1 - Chambre 10

6a19267dcdc6046d4753dd96

28 mai 2026

968 du code de procédure civile, en deuxième lieu, sur le moyen, fondé sur les articles 624 et 639 du code de procédure civile, tiré de ce que la cassation partielle de l'arrêt du 8 septembre 2020 s'étend

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99decdc6046d47658b3c

20 mai 2026

450 du code de procédure civile

Chambre 1-1

6a1fc144cdc6046d47ea4a3d

2 juin 2026

[Y] [P] aux entiers dépens d'appel et accorde aux avocats qui en ont fait la demande, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile ; Condamne M.

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7626cdc6046d4774f303

28 mai 2026

805 du code de procédure civile).

Chambre 1-11 référés

6a0ff8f5cdc6046d478a3e05

21 mai 2026

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1ère Chambre

69df1f6dcdc6046d4747ba12

14 avril 2026

450 du code de procédure civile ; Signé par M.

2ème chambre section C

6a0fefa9cdc6046d4788f562

21 mai 2026

à la cour de: Vu les articles 571 et suivants du code civil, Vu les articles 12 et suivants de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Vu l'article 1104 du code civil, - Déclarer recevable et bien fondé

4e chambre civile

69d89940cdc6046d47bc5e93

9 avril 2026

700 du code de procédure civile.