450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de procédure civile

- Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile. - Débouté les parties de leurs autres demandes.  

code de procédure civile.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

[M] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution

700 du code de procédure civile, 10/ l'a condamné à payer à Mme [T] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 11/ l'a condamné à payer à M.

700 du code de procédure civile.

Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 04 mai 2026,

[Q] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, comme aux dépens. - Le condamner aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la société LBDI aux entiers dépens qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

10 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle soutient que l'action est prescrite sur le fondement de l'article 1859 du code civil.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile pour la première instance, - condamner M. et Mme [Z] solidairement à payer une somme de 6.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

Sur la demande en paiement Sur la preuve de la créance La caisse de crédit mutuel de l'Auxois sud considère, sur le fondement des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile,