524 du code de procédure civile et ancien article 526.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

du code de procédure civile.

000 CFP en application des dispositions de l'article 407 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du nouveau Code de procédure civile

[M] [G], Mme [T] [G] épouse [S] et Mme [V] [G] épouse [I] à payer à Mme [N] [G] épouse [D] la somme de 2 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile'; Débouté les époux [K] de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Rejeté le surplus de toutes les demandes des parties plus amples

L... à 1. 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du nouveau code de procédure civile.