699 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes de part et d'autre au titre de l'article 700 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

Elle fondait son action sur les articles 1103, 1104, 1212, 1217, 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du code civil.

450 du code de procédure civile

, 125, 126, 127, 128, 129, 130 et 131 consistant en des appartements situés au troisième étage.

[M] [A] et la société Groupama demandent à la cour d'infirmer le jugement et de : A titre principal : Vu les articles 122 et 331 du code de procédure civile, l'article L.454-1 du code de la Sécurité

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées des parties pour un exposé complet de leurs moyens.

de procédure civile, Vu l'article R. 121-11 du code de procédures civiles d'exécution, DÉBOUTER M.

L. 111-1, L. 111-2, L. 121-17, L. 121-18, L. 121-23 et L. 311-32 du code de la consommation, 1338 et 1382 du code civil et 515 et 700 du code de procédure civile, de : - prononcer la nullité du bon de

805 du code de procédure civile).

, 125, 126, 127, 128, 129, 130 et 131 consistant en des appartements situés au troisième étage.

700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - condamner l'association [5] à régler la somme de 1 500 euros au syndicat [4] au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile en cause d'appel

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

700 du code de procédure civile.

Domofinance sur le fondement des articles 1231-1 du code civil, L. 111-1, L. 121-2 et suivants et L. 221-5 du code de la consommation, aux fins de voir : - prononcer la résiliation du contrat de prêt