, infraction prévue par l'article 321-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL. 3, 321-3, 321-9 du Code pénal A DECLARE Christian E...

par les articles L.335-3, L.335-2 AL.2, L.112-2, L.121-2 AL.1, L.122-2, L.122-4, L.122-6 du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.335-2 AL.2, L.335-5 AL.1, L.335-6, L.335-7 du Code

04/02/1997, à Paris, infraction prévue par les articles L.335-2 AL.1,AL.2, L.335-3, L.112-2, L.121-8 AL.1, L.122-3, L.122-4, L.122-6 du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.335

Paris, infraction prévue par les articles L.121-1, L.121-5, L.121-6 AL.1 du Code de la consommation et réprimée par les articles L.121-6, L.121-4, L.213-1 du Code de la consommation coupable de DEMANDE

Il n'y a pas lieu dans ces circonstances de faire droit à sa demande indemnitaire fondée sur l'article 32-1 du code de procédure civile. En revanche il est incontestable que M. Michel Y...

221-1, 221-8, 221-9, 221-9-1, 221-11, 121-4- 2o et 121-5 du Code pénal.

déclaré X... coupable de : HOMICIDE INVOLONTAIRE, le 19 octobre 1996 , à VILLENEUVE LA GARENNE, infraction prévue par l'article 221-6 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 221-6 AL.1, 221-8

outre celle de 1.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale et en ce qu'il a déclaré Christian X..., Jean C..., et Alain K... responsables du préjudice subi

-4 et 121-5 du Code Pénal, ART. 311-4 AL. 1 4o, ART. 311-11, ART. 311-1 du Code Pénal et réprimés par ART. 311-4 AL. 1, ART. 311-14 1°, 2o° 3°, 4° du Code Pénal, d'avoir à Calais, le 7 septembre 2006

121-3 du Code Pénal.

du code de procédure pénale.

manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, faits prévus par ART. 121-5, ART. 311-1, ART. 311-3 du Code Pénal et réprimés par ART. 121-5, ART. 311-3, ART

et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7, 313-8 du Code pénal ; 2) contrefait ou falsifié plusieurs chèques au préjudice du Crédit Lyonnais, Infraction prévue par l'article L.163-3 1 du Code

121-3 du code pénal.

X..., Isabelle X..., Josette Z... veuve Jean Elie X... et Jacqueline X... la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Christian coupable du chef de : PRISE DU NOM D'UN TIERS POUVANT DETERMINER DES POURSUITES PENALES CONTRE LUI, le 24 / 01 / 2007, à Toulouse, infraction prévue par l'article 434-23 AL. 1 du Code pénal

223-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 223-1, 223-18 et 223-20 du Code Pénal ; Considérant qu'il est fait grief à A...

Christian, Vu les articles 498, 502, 514 et 546 du Code de Procédure Pénale ; Déclare irrecevables l'appel principal formé par Christian X... et l'appel incident de l'Officier du Ministère Public