Elle fondait son action sur les articles 1103, 1104, 1212, 1217, 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du code civil.

, 1102, 1103, 1104, 1212, 1217, 1224, 1225 et 1226 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu

805 du code de procédure civile).

intérieure, 1214, 1215, 1231-2 et 1231-3 du code civil, L.1221-13, R.4624-10 et D.1221-23 du code du travail, 1609 quintricies du code général des impôts, 32-1 et 559 du code de procédure civile, de :

1231-2 du code civil.

[L], se fondant sur les articles 79 du code de procédure civile, 1134, devenu 1103, 1147, devenu 1217, 1219, 1220, 1231-1 et 1792 du code civil, demande de son côté à la cour : - confirmer le jugement

Au visa des articles 1102, 1103, 1211 et 1219 du code civil, elle avance notamment que : - L'exception d'inexécution doit être opposée avant que la clause résolutoire du contrat, support de l'obligation

1215 et 1214 du code civil, en leur nouvelle rédaction.

1214 du code civil auquel renvoie l'article 1215, de sorte que, la mise en demeure du 21 juillet 2022 visant la clause résolutoire étant restée vaine, le contrat de location litigieux a en toute hypothèse

Sur les demandes fondées sur la responsabilité contractuelle de l'article 1217 du code civil, M.

[F] demande à la cour, au visa des articles L. 221-3 et suivants du code de la consommation et 1104, 1217 et 1231-5 du code civil, de : - réformer ou infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce

Ils invoquaient subsidiairement les dispositions des articles 1213 et 1217 du code civil puisque la créance était conventionnellement indivisible et répartie à 50% sur eux et 50% sur leur fille.

, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1217 et suivants du code civil et de l'article 1112-1 du code civil, de : « Réformer le jugement rendu le 10 mars 2025 par le tribunal de commerce

:0676.56 € 19/1217:1925.48 € 19/1218:1931.49 € 19/1218:3247.48 €Oui 20/1211:5150.98 € 20/1216:3667.98 €Oui 20/1217:0844.99 € 20/1217:4477.98 € 21/1212:27118.98 €Oui 21/1216:0292.98 €Oui À l'aide

700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 25 avril 2023, formant appel incident, la société Athéna Sécurité demande à la cour, au visa des articles 1103, 1212, 1217 et 1240 du code civil et l'article R.4513-8 du code du travail

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner la SELARL [C] aux dépens d'appel, Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait

Par conclusions récapitulatives notifiées par la voie électronique le 1er mai 2025, la société Le Casier, demande à la cour de : Vu les articles 1199 et 1583 du code civil, Vu l'article 1236 du code