Au visa des articles 695 et 873 al 2 du code de procédure civile, 1103 et 1217 du code civil, L131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, les appelants demandent à la cour de :

notamment sur les articles 565 et 566 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la responsabilité contractuelle L'article 1217 du Code civil prévoit que 'la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : - refuser d'exécuter ou suspendre

[B] [O] sollicite la réduction du montant de la clause pénale si celle-ci devait être considérée comme applicable, en application de l'article 1231-5 du code civil. Par ailleurs, M.

Le premier juge a notamment retenu que : - l'article 1217 du code civil prévoit que la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, peut provoquer la résolution du contrat et demander réparation

1231-1 du code civil, condamne Mme [H] [B] à leur payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile, tant pour la procédure de première instance que d'appel, en plus des entiers dépens de première instance et d'appel, conformément aux articles 696 et 699 du code précité

L'article 1217 du code civil prévoit que la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : - refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation

de celle-ci ainsi que le prévoit l'article 1229 du code civil.

1710 du code civil, *de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article 1217 du code civil prévoit : La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : - refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation

Par conclusions déposées le 11 mai 2023, Mme [R] [T] [X] demande à la cour de : Au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, 1103 et 1231-1 du code civil et L441-10 du code de commerce

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

BOYSSON, des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.