450 du code de procédure civile

[V] [W], ès qualités de liquidateur de la SAS Mamie [X], demande à la cour, au visa des articles 1217, 1219 et suivants, 1353 du code civil, de l'article 803 du code de procédure civile et de l'article

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile. 9.

786 du Nouveau Code de Procédure Civile M.C.

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 5 juin 2024, il demande à la cour, au visa de l'article 1104 du code civil, des articles 9, 1405 et suivants du code de procédure civile et des articles L. 134-3, L. 134-4 et L. 134-

1231-1 du code civil, En tout état de cause, - condamner la SCCV du Relais de Corgenon à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCCV

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

341 du Code de procédure civile ; Considérant que les critiques émises par [Q] [R] n'entrent pas dans les causes de récusation déterminées par l'article 341 du Code de procédure civile; qu'en