, n° 2019/121, n° 2019/122, n° 2019/123, n° 2019/125, n° 2019/126, n° 2019/130, n° 2019/131 et n° 2019/133, accordant la protection fonctionnelle respectivement à M.

au premier alinéa du I de cet article, soient consultables sur le site internet mentionné au II de l'article R. 123-11 du même code, cette formalité ne s'appliquant, conformément aux dispositions du II

' Par ses conclusions notifiées par voie électronique le 24 juin 2025, la société Leasecom demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1199, 1225, 1227, 1229, 1217 et 1224 du code civil, * à

[Adresse 122] [Adresse 122] né le [Date naissance 75] 1943 à [Localité 129] Monsieur [LLLL] [ZZZZZ] Demeurant [Adresse 123] [Adresse 123] né le [Date naissance 111] 1965 à [Localité 130]

1224 du code civil et justifient la résolution des contrats de prêt litigieux en application des articles 1227 et 1228 du code civil.

), About (BE 129), Addison (BE 125), Aquitaine (BE 130), Adler (BE 124), Aicart (BE 118), Adonis (BE 122) et Ariel (BE 121) ; 8) les dossiers techniques amiante de ces tours ainsi que les bordereaux de

, 125, 126 ; 3°) d'enjoindre au maire de Lirac d'élaborer sans délai les nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme applicables aux parcelles cadastrées section C nos 124, 125, 126 ; 4°) de

[Localité 122] Madame [HJ] [HW] [Adresse 124] [Localité 122] Monsieur [FF] [UJ] [Adresse 69] [Localité 16] Madame [NP] [GU] [Adresse 69] [Localité 16] Madame [GL] [OW] [Adresse 109]

de la production par la CRCAM PACA d'un décompte de sa créance, conforme aux règles d'imputation légale de l'article 1342-10 alinéa 2 sur code civil des paiements partiels successifs de 123 290 € du 12

[NK] [F], demandent à la cour, au visa des articles 815-14 et suivants, 1382 et 815-9 du code civil, ainsi des articles 28-4° et 30-5° du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, de : - confirmer le jugement

, 125, 126, 127, 128, 129, 130 et 131 consistant en des appartements situés au troisième étage.

Aux termes de l'article 273 du code de procédure civile, 'L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies'. 3.

SUR CE, L'article 524 du code de procédure civile dispose que, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise

La consistance de ces vérifications et visites est précisée par l'arrêté prévu par l'article R. 214-128 ".

, 125, 126, 127, 128, 129, 130 et 131 consistant en des appartements situés au troisième étage.

, 121, 122, 124, 125, 126, 130, 131, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 250 et 269, situées 4670 Route Nationale (RN) 7, sur le territoire de la commune de Vidauban.

Localité 29] 124) Monsieur [PL] [LC] [Adresse 105] [Localité 29] 125) Madame [AH] [OM] [Adresse 134] [Localité 60] 126) Madame [YW] [CT] [Adresse 125] [Localité 31] 127) Madame

[T] et Mme [Y] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, à titre subsidiaire, vu les articles 1226, 1227, 1228 et 1229 du