avec Monsieur B... qui était également débiteur de la banque pour d'autres causes (prêt et ouverture de crédit personnelle) et le concerne lui seul; il rappelle que l'article 1285 du code civil ne concerne

-1287-1288-1289-1626 et 1631 d'une contenance totale de 31 ha 15 a 27 ca.

700 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Par conclusions du 6 janvier 2025, il demande à la cour, au visa de l'article L. 332-1 du code de la consommation et des articles 1231-5, 1218 et 2313 du code civil, de : infirmer le jugement déféré

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 7 août 2025, la SA LCL Crédit Lyonnais demande à la cour, au visa des articles 1134 et suivants, 2288 et suivants du code civil et des articles 455 et suivants du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

[T] et Mme [Y] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, à titre subsidiaire, vu les articles 1226, 1227, 1228 et 1229 du

455 du code de procédure civile.

, 1285 et 1287 appartenant à Madame X... veuve Y..., pour une créance alléguée de 240 935,34 euros au 30 novembre 1999.

partielle de ses obligations, en application de l'article 1288 du code civil, doit être imputé sur la créance de la COMPAGNIE COMMERCIALE DE LOCATION, d'abord sur les intérêts puis sur le principal, selon

, - à la demande de la SAS [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [W] qui, au visa des articles 1282 à 1288, 1332, 1350, 1352, 1427 et 2277 du Code Civil, 12 du code de procédure civile, demande à la cour de: * infirmer la décision déférée, * dire éteinte par paiement

qu'elle invoque, Sur le fond : vu les articles 1315 du code civil et les articles 455 et 458 du code de procédure civile, vu l'article L 244 - 3 du code de la sécurité sociale, vu l'article 1289

reçu personnellement la déclaration de la créancière se disant remboursée ; que dès lors la Cour ne pourra que confirmer l'application de l'article 1282 du Code civil et constatera le caractère irréfragable

2298 du Code civil (anciennement l'article 2021), les deux cautions et la SA P.D.I.

L. 312-18 du code de la consomation, 1353 du code civil, 9 du code de procédure civile, 1174 du code civil, 1366 et 1367, alinéa 2 du code civil, ainsi que de l'article 1er du décret n°2017-1417du 28