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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
65d48d4db9ed1b0008c66c84
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les articles 131-6 et 131-7du nouveau Code de procédure civile, Vu l'accord des parties pour recourir à une médiation,
Source officielle2ème Chambre
66878cc005d6f7f678d49052
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'article 131-2 du code de procédure civile rappelle que la médiation ne dessaisit pas le juge.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d29b9ed1b0008c66c72
5 octobre 2023
5 octobre 2023
131-6 du code de procédure civile sera adressée aux avocats par la voie électronique.
Source officielleChambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda849
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Disons que dès réception par le greffe de l'accord des parties, l'ordonnance désignant le médiateur comportant les précisions prévues par l'article 131-6 du code de procédure civile sera adressée aux avocats
Source officielleChambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda84b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Disons que dès réception par le greffe de l'accord des parties, l'ordonnance désignant le médiateur comportant les précisions prévues par l'article 131-6 du code de procédure civile sera adressée aux avocats
Source officielleChambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda84f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Disons que dès réception par le greffe de l'accord des parties, l'ordonnance désignant le médiateur comportant les précisions prévues par l'article 131-6 du code de procédure civile sera adressée aux avocats
Source officielleChambre sociale
65b9f95a8452800008b2b771
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Disons que dès réception par le greffe de l'accord des parties, l'ordonnance désignant le médiateur comportant les précisions prévues par l'article 131-6 du code de procédure civile sera adressée aux avocats
Source officielleChambre sociale
65b9f95e8452800008b2b773
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Disons que dès réception par le greffe de l'accord des parties, l'ordonnance désignant le médiateur comportant les précisions prévues par l'article 131-6 du code de procédure civile sera adressée aux avocats
Source officielleChambre sociale
65b9f9628452800008b2b775
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Disons que dès réception par le greffe de l'accord des parties, l'ordonnance désignant le médiateur comportant les précisions prévues par l'article 131-6 du code de procédure civile sera adressée aux avocats
Source officielleChambre sociale
65b9f96f8452800008b2b77b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Disons que dès réception par le greffe de l'accord des parties, l'ordonnance désignant le médiateur comportant les précisions prévues par l'article 131-6 du code de procédure civile sera adressée aux avocats
Source officielle1ère chambre
6a19287dcdc6046d47543b20
28 mai 2026
28 mai 2026
les 16 et 17 mars 2026, Aux termes de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi du litige, peut, après avoir recueilli l'accord des parties, désigner une tierce personne afin d'entendre
Source officielleChambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda851
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Disons que dès réception par le greffe de l'accord des parties, l'ordonnance désignant le médiateur comportant les précisions prévues par l'article 131-6 du code de procédure civile sera adressée aux avocats
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ff3a19d0db6b712ab
12 juillet 2024
12 juillet 2024
131-6 du code de procédure civile sera adressée aux avocats par la voie électronique, copie de l'ordonnance sera adressée au médiateur désigné, Rappelons que l'article 910-2 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
659f9ab93328fa00087a276c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Disons que dès réception par le greffe de l'accord des parties, l'ordonnance désignant le médiateur comportant les précisions prévues par l'article 131-6 du code de procédure civile sera adressée aux avocats
Source officielleChambre sociale
65a8d658e12c85000874b06a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Disons que dès réception par le greffe de l'accord des parties, l'ordonnance désignant le médiateur comportant les précisions prévues par l'article 131-6 du code de procédure civile sera adressée aux avocats
Source officielleChambre sociale
65a8d67ae12c85000874b07c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Disons que dès réception par le greffe de l'accord des parties, l'ordonnance désignant le médiateur comportant les précisions prévues par l'article 131-6 du code de procédure civile sera adressée aux avocats
Source officielleChambre sociale
65b9f94a8452800008b2b76b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Disons que dès réception par le greffe de l'accord des parties, l'ordonnance désignant le médiateur comportant les précisions prévues par l'article 131-6 du code de procédure civile sera adressée aux avocats
Source officielleChambre sociale
65b9f9918452800008b2b78d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Disons que dès réception par le greffe de l'accord des parties, l'ordonnance désignant le médiateur comportant les précisions prévues par l'article 131-6 du code de procédure civile sera adressée aux avocats
Source officielle1ère chambre
69735b17cdc6046d4768f073
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi du litige, peut, après avoir recueilli l'accord des parties, désigner une tierce personne afin d'entendre les parties et de trouver
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d31b9ed1b0008c66c76
5 octobre 2023
5 octobre 2023
131-6 du code de procédure civile sera adressée aux avocats par la voie électronique.
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