1343-2 du Code civil, -a ordonné la compensation judiciaire de ces sommes, -a débouté pour le surplus les parties de l'ensemble de leurs autres demandes, fins et conclusions, -a condamné Monsieur [

700 du code de procédure civile, ' ordonné la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ' débouté la SAS Brasserie de [Localité 4] de sa demande

La capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil sera ordonnée à compter du 16 février 2023, date de la demande.

1343-2 du code civil.

La capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil sera ordonnée.

81 du code de procédure civile.

Cette demande ne sera en conséquence pas accueillie. 3- Sur les autres demandes La capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil sera ordonnée .

intérêts selon les modalités fixées par l'article 1343-2 du code civil.

Enfin, M. et Mme [E] demandent que l'application de l'article 1343-2 du code civil soit ordonnée.

450 du code de procédure civile

834 et 835 du code de procédure civile, 1353, 1343-5 et 1231-5 alinéa 2 du code civil, de : '- infirmer l'ordonnance entreprise du 26 juillet 2024, rectifiée par ordonnance du 9 août 2024, en ce qu'elle

834 et 835 du code de procédure civile, 1353, 1343-5 et 1231-5 alinéa 2 du code civil, de : '- infirmer l'ordonnance entreprise du 1er août 2024, rectifiée par ordonnance du 9 août 2024, en ce qu'elle

- dire que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de l'introduction de la procédure avec capitalisation conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, - a dit que la communication des procès-verbaux des assemblées générales qui ont été établis au cours de

La capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil sera ordonnée.

l'anatocisme, sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil ; Subsidiairement, - ordonner une expertise, - en ce cas, condamner in solidum la SCI JPM et la SCP SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO

La capitalisation des intérêts dans les conditions d'application de l'article 1343-2 du code civil sera ordonnée.

Ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil'; .