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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Olivier X... SELARL X... ET ASSOCIESc/SARL CG2A
5fdbc8e287eefba7edd80743
29 janvier 2019
suit : Y venir la société AXA FRANCE IARD, en présence de la SCI Teisseire Plaisance , Vu les dispositions de l'article 1369-8 du Code Civil, issu de l'ordonnance du 16 juin 2005
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Chambre Commerciale
69e9a8b0cdc6046d47376988
22 avril 2026
Invoquant les articles 1360 et 1361 du Code civil, elle soutient que les liens d'amitié la liant avec Mme [K] [R] ont rendu impossible l'existence d'un écrit.
Chambre civile 1-1
6a1fb643cdc6046d47e896d7
2 juin 2026
Par dernières conclusions au greffe le 23 mars 2026, Mme [T] [R] demande à la cour de : Vu l'article 840-1 du code civil, Vu les articles 1364 et suivants du code de procédure civile, - Débouter
1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684342b
30 septembre 2025
L.214-172 et suivants, L.214-180, L.214-183, L.214-168 et suivants, L.214-169 et suivants et D.214-227 du code monétaire et financier, ainsi que des articles 1364, 1366, 1367, 1369, 1371, 1103, 1104,
4e chambre civile
6a1929d1cdc6046d47546002
28 mai 2026
[X] la somme de 800euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M. [E] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.
Chambre 2-4
6788a5cf5e7520ea67f8e4b7
15 janvier 2025
1366 du code de procédure civile).
2ème Chambre
69d898b1cdc6046d47bc4b29
9 avril 2026
L. 312-18 du code de la consomation, 1353 du code civil, 9 du code de procédure civile, 1174 du code civil, 1366 et 1367, alinéa 2 du code civil, ainsi que de l'article 1er du décret n°2017-1417du 28
3ème chambre famille
69f2e7e6cdc6046d470cc480
29 avril 2026
civil Vu l'article 840 du code civil Vu la jurisprudence
697370a9cdc6046d476a9b41
22 janvier 2026
Par uniques conclusions remises par voie électronique le 13 décembre 2024, Mme [P] demande en substance à la cour, au visa des articles 1103, 1359, 1361, 1367 du code civil, D.312-8 L.312-17 L.312-28 du
69e1d34acdc6046d4789e171
16 avril 2026
1343-2 du code civil, des anciens articles 2305 et 2306 du code civil, des articles 2308 et 2309 du code civil, des article 1366 et suivants du code civil, de l'article 1343-5 du code civil, de : Juger
Chambre civile section A
69e85e0acdc6046d47195af2
21 avril 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Succombant dans son action, M.
6a0ff088cdc6046d47890c36
21 mai 2026
L. 312-1 et suivants du code de la consommation, 1103 et 1104 du code civil, 1366 et 1367 du code civil, 1217, 1224 et suivants du code civil, 1352 et suivants du code civil, 1353 du code civil et 9 du
69df1cfacdc6046d47475f41
14 avril 2026
sera adressée par le notaire ; - rappelé que, de façon générale, le notaire pourra faire usage des dispositions des articles 1365, 1366, 1371 du code de procédure civile et 841-1 du code civil ;
686767077c03803a32c2729d
3 juillet 2025
[J] demande à la cour, au visa de l'article 9 du code de procédure civile, 1353, 1360, 1361 et 1376 du code civil, de : Infirmer la décision déférée en ce qu'elle a : Débouté M.
1re chambre de la famille
66921897f3a19d0db6b71241
12 juillet 2024
, 564, 768, 1360, 1361 et 1362 du code de procédure civile et de l'article 815-10 du code civil, d'infirmer le jugement déféré des chefs critiqués par sa déclaration d'appel, et statuant à nouveau :
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893a8cdc6046d47bbe810
450 du code de procédure civile
1ère Chambre
69d73fdecdc6046d479bcd93
8 avril 2026
1365 et suivants du code de procédure civile, ainsi que de celles de l'article 841-1 du code civil, et que, notamment, il doit dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre les copartageants
69e1ce63cdc6046d47897cb9
6a0d49e3cdc6046d4745b042
19 mai 2026
1364 à 1376 du code de procédure civile ; - Dit qu'en application de l'article 1368 du code de procédure civile, le notaire dispose d'un délai d'un an suivant sa désignation pour dresser un état liquidatif
CHAMBRE 8 SECTION 3
69fd7c81cdc6046d4704283c
7 mai 2026
[L] aux entiers dépens sur le fondement des dispositions des articles 695 du code de procédure civile, L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution, en ce compris les émoluments des prestations