Jacques A... en bornage des fonds situés sur la commune de Piana cadastrés section B numéros 1371, 1372 et 1373.

lui être désigné en application des dispositions des articles 841-1 du code civil et 1367 du code de procédure civile ; -dit que pour évaluer les biens immobiliers, le notaire liquidateur, qui peut se

Par premières conclusions déposées le 22 juillet 2022, l'appelant a demandé à la cour de : Vu les dispositions des articles 815 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 267 et suivants

de la gestion d'affaires, Vu les articles 1372 ancien et 1375 ancien du Code civil, Condamner M.

Elle fait valoir que le premier juge a méconnu les dispositions des articles 843 et 852 du code civil en ce qu'il y a bien un litige entre les parties lié au refus de M.

[X] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1359, 1376 et 1858 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 223-1 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 699 et

des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Octobre 2007 devant M.

1371, 1376, 1377 et 1378 du code civil. - la recevant en son appel ainsi qu'en ses demandes fins et conclusions déclarées fondées, - dire et juger que la preuve est rapportée que AXA France IARD, venant

Les pouvoirs de ce juge sont précisés par les articles 1365 à 1376 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions du 20 novembre 2018, Mme [K] [U] demande à la cour, au visa notamment des articles 1240 du code civil et 32-1, 559, 564, 1364, 1368, 1370, 1373, 1374 et 1375 du

l'issue des débats, le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2025, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

SUR QUOI, LA COUR : Le Crédit Mutuel d'Antony fait pour l'essentiel valoir que sa demande est fondée sur la répétition de l'indû prévue par l'article 1377 du code civil, et expose à titre subsidiaire

, l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Douai sur le fondement des dispositions des articles 1370, 1371 et 1382 du code civil, aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement : - d'une

[F], ce qui permet d'établir que la présente procédure n'est pas celles prévue aux articles 1373 et 1374 du code de procédure civile.

[S] a assigné la société Aéroports de [Localité 2], sur le fondement des articles 1376, 1377 et 1382 du code civil, en répétition de l'indu et paiement de dommages et intérêts.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

dans le délai d'un an conformément à l'article 1368 du code de procédure civile, sauf prorogation de délai pouvant être accordée dans les conditions prévues par l'article 1370, -Dit qu'au cas où les

Vu les articles 1377 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 829 et suivants du code civil Vu les articles 815-3 et suivants du code civil Vu les articles L311-1 et suivants du