1384 alinéa premier du code civil.

des articles 1382 et 1384 alinéa1er anciens du code civil, - condamné les époux [I] en qualité de représentants légaux de leur fils, in solidum avec leur assureur, à indemniser Mme [U] de son préjudice

Y... responsable de l'incendie par application de l'article 1384 alinéa 2 du code civil, ¿ condamné en conséquence la compagnie Allianz à indemniser les demanderesses des préjudices privatifs et communs

450 alinéa 2 du code de procédure civile, ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 04 Mai 2026, par Madame FOURNIER, Greffière, conformément à l'article 450

A titre subsidiaire, ils fondent leur action sur les articles 1384 alinéa 1 et 1386 du Code Civil.

Par des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 août 2014, les consorts [J] demandent à la cour, au visa des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, de : - dire et juger que Madame

procédure civile, Vu les articles R321-13 et R.321-18 du Code des Procédures civiles d'Exécution, Vu les articles L211-2 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L622

[H] sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil et pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.

1116, 1147, 1382, 1383 du code civil ancien, 1304, 1602, 1616, 1641, 1644, 1648 et 2224 du code civil et 28- 4 et 30- 5 alinéa 5 du décret n° 55- 22 du 4 janvier 1955, de : - joindre les deux instances

épouse [P] en responsabilité sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code Civil.

.. ont, le 29 Octobre 1999, fait assigner Mr Z... devant le Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT en déclaration de responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1384 alinéa 5 du Code Civil ainsi

l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Golf Hôtel au paiement des entiers dépens, - Dit que les consorts [T] et les consorts [D],

cet accident, principalement sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil et, subsidiairement, sur celui de l'article 1382 de ce code, et tendant à obtenir le prononcé d'une expertise médicale

1384 et ne subsidiairement 1382 du Code civil ; Attendu qu'il a été jugé par le tribunal sur le terrain de l'article 1384 du Code civil que si c'est bien Monsieur Z... qui a procédé au chargement c'est

décembre 2013 mais prorogée au 13 janvier 2014, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Guy X... et la SCI Wipfoncia, appelante, invitent la cour, au visa des articles 544, 546, 1382 et 1383 anciens (1240 et 1241 nouveaux), 1384 alinéa 1 ancien (1242 nouveau), 1386 ancien (1244 nouveau) du

Ils ont sollicité du tribunal, au visa des articles 544, 1240 du code civil (ancien article 1382), 1241 du code civil (ancien article 1383 du code civil) , 1242 alinéa 1 du code civil (ancien article 1384

1364 et suivants du code de procédure civile : M.