L'article 1384 du code civil dispose qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre

gardienne au sens de l'article 1384 du code civil.

1384 alinéa 1er du Code Civil dispose qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

SUR CE Considérant que l'article 1384 alinéa 1 du code civil dispose qu'on est responsable des choses que l'on a sous sa garde ; Que la CCI ne conteste pas sa qualité de gardienne du sol ; Qu'il

1384 du Code civil.

[* *] [* *] Attendu que l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil dispose que l'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par

450 du code de procédure civile.

Se fondant sur les dispositions de l'article 1384 alinéa 5 du Code civil ancien et de l'article 1242 alinéa 5 du Code civil, les époux [I] agissent en remboursement des sommes remises à Monsieur [L], alors

[P] [C] sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil, - débouté le département de sa demande dirigée contre l'association Plan Bleu sur le fondement des dispositions de l'article 1384 alinéa

Par jugement contradictoire du 4 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Rodez a, au visa de l'article 1384 du code civil, entre autres dispositions, fait droit à la demande de la compagnie d'assurances

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA RESPONSABILITÉ L'article 1384 du Code civil dispose en son 1er alinéa qu'" on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de

de l'article 1384 alinéa 2 du code civil et subsidiairement l'article 1382.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 8 février 2022, il a demandé de : 'Vu les dispositions de l'article 1242 du Code civil Vu les dispositions des articles L. 554-2 et suivants du Code

L'article 1384 alinéa 2 du Code civil dispose que celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable

des articles 1384 anciens du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1250 ancien devenu 1346-1 du Code Civil, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, Voir réformer le jugement entrepris

des articles 1384 et 1386 du Code Civil, subsidiairement de l'article 1382 du même Code et de la théorie du trouble anormal de voisinage.

Par conclusions du 5 juin 2024, il demande à la cour, au visa de l'article 1104 du code civil, des articles 9, 1405 et suivants du code de procédure civile et des articles L. 134-3, L. 134-4 et L. 134-