1384 et 1386 du Code Civil, subsidiairement de l'article 1382 du même Code et de la théorie du trouble anormal de voisinage.

Ils rappellent que les consorts [K] fondent leur action notamment sur les dispositions de l'article 1386 du code civil, lequel soumet les dommages allégués par la ruine d'un bâtiment à un régime spécial

700 du Nouveau Code de Procédure Civile Elle conclut dans le même sens que les époux C... sur l'application des dispositions de l'article 1386 du Code Civil, et invoque l'existence dans l'acte de vente

Elle invoque, en premier lieu, les dispositions de l'article 1386 du code civil, devenu l'article 1244 du même code, qui prévoient que le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par

de l' article 910 du Code de procédure civile.

A titre subsidiaire, ils fondent leur action sur les articles 1384 alinéa 1 et 1386 du Code Civil.

700 du code de procédure civile.

Considérant que c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte que le Premier Juge a estimé que la responsabilité de Monsieur Y... ne pouvait être recherchée sur le fondement de l'article 1386 du Code

Considérant que c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte que le Premier Juge a estimé que la responsabilité de Monsieur Z... ne pouvait être recherchée sur le fondement de l'article 1386 du Code

14 de la loi du 10 juillet 1965, les articles 1382 et 1386 du Code Civil INFIRMER en tous points le jugement du 21 janvier 2011 du Tribunal d'Instance de [Localité 6].

Par conclusions du 31 août 2011, Madame A... demande à la Cour de : " Tenant les articles 1386 et 1382 du Code civil, - Recevoir l'appel incident de Madame A... et le dire bien fondé, - Réformer le jugement

Par conséquent, ils prient la Cour de : - dire et juger Monsieur et Madame X... recevables et bien fondés en leur appel, En conséquence, Vu l'article 2229 du code civil : Vu l'article 2262 du code civil

1134, 1147, 1792 du code civil s'agissant des constructeurs et de leurs assureurs respectifs et 1382, 1383 du code civil s'agissant de Monsieur [N], au coût des travaux de reprise et à la perte des loyers

Du Pareil Au Même - dire que les conditions de l'article 1386 du code civil ne sont pas réunies en l'espèce, que la S.A.

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur PRIEUR, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

 : Mme [L] [P] demande qu'il plaise à la cour de : -vu l'article 1386 du code civil, et à défaut l'article 1384 alinéa 1er du code civil, -vu le contrat d 'assurance liant Madame [W] à FILIA MAIF

Un produit ne peut être considéré comme défectueux par le seul fait qu'un autre, plus perfectionné, a été mis postérieurement en circulation. " L'article 1386-11 du Code civil dispose que le producteur