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2ème Chambre civile

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9 avril 2026

[J] à verser au profit de la SCI [K] [N] une indemnité de trois cent cinquante euros (350 euros) par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

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CA

Chambre civile 1-5

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Appel

9 avril 2026

[V] et la société Mecarex aux dépens, dont distraction au profit de la société Colbert avocats conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

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8 avril 2026

[W] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M. [B] de sa prétention au titre des frais irrépétibles ; - condamné M.

Chambre 1 A

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27 mai 2026

450 du Code de Procédure Civile

TROISIEME CHAMBRE

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25 septembre 2025

En outre, la nouvelle rédaction de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique prévoit également expressément que les assureurs des établissements ayant fournis des produits sanguins susceptibles

Chambre 1-4

6a0ff94bcdc6046d478a456a

21 mai 2026

GENERALI IARD, demande à la cour de : Vu notamment : Les articles 83 et s. du Code de procédure civile, Les articles 917 et s. du Code de procédure civile, Les pièces visées dans les conclusions Il

Sociale B salle 2

69fc2616cdc6046d47e21d4c

30 avril 2026

[B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné au paiement de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Chambre Commerciale

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7 mai 2026

656 et 658 du code de procédure civile. 48.

Pôle 5 - Chambre 6

69e07167cdc6046d47692b77

15 avril 2026

R. 662-3 du code de commerce, Vu les articles L. 622-21 et L. 622-7-I du code de commerce, Vu l'article 568 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces à l'appui, - recevoir la

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fcccdc6046d4747c11d

14 avril 2026

450 du code de procédure civile

Chambre 1-11 référés

6a192e6bcdc6046d4754c8a6

21 mai 2026

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

3ème Chambre Commerciale

6a167cb2cdc6046d4710a704

26 mai 2026

599 du code de procédure civile pour procédure abusive, - Condamner Mme [L] à payer à la société JC Menard chocolaterie la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e6fcdc6046d47387df5

4 juin 2026

débiteur du compte avec intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 2018, une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

2ème Chambre B

69eafd1bcdc6046d4757540a

23 avril 2026

fondement de l'article 21-12 du code civil.

Chambre Commerciale

69fd7c40cdc6046d4704233f

7 mai 2026

et 907 du Code de Procédure Civile.

Chbre de l'expropriation

6946ab6c75782d5f06fafa50

19 décembre 2025

700 du code de procédure civile.

Chbre de l'expropriation

6946ab7075782d5f06fafaf4

19 décembre 2025

700 du code de procédure civile.

C.E.S.E.D.A.

69f97c4ccdc6046d47a17f35

2 mai 2026

[W] formée en application de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc6cdc6046d4747c097

14 avril 2026

[S] en première instance au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - fixer au passif de la société [1], au profit du Conseil de M.

Chambre commerciale

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28 octobre 2025

[V] [J] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.