1416 du code de procédure civile, vu l'article 1420 du code de procédure civile, - Reçu les parties en leurs demandes, fins et conclusions, - déclaré irrecevable l'opposition de la S AS BEHARREZKOA

Dit que conformément à l'article 1420 du Code de Procédure Civile, le présent jugement se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer.

de l'article L 441-10 et suivants du code de commerce, 514 et suivants, 515 et 700 du code de procédure civile, de : « Déclarer l'appel recevable, Réformer et infirmer le jugement entrepris en ce

700 du code de procédure civile pour les frais de première instance, - 4 850 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais d'appel, - Les entiers dépens de première instance

Condamner la société SARL L.M.B en 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile.

qu'en application de l'article 1420 du code de procédure civile, le jugement se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer' sont définitives pour n'avoir pas fait l'objet d'un appel principal

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

Le tribunal de commerce de Caen a transmis en application de l’'article 1408 du code de procédure civile le dossier au tribunal de commerce de Reims.

Vu l'ordonnance rendue le 9 avril 2024 par le Président de la 1er Chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Hexagonal Holding aux entiers dépens d'appel, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.