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Pôle 3 - Chambre 1

6162823e7a007b88ee156732

15 mai 2013

[N], - refusé de faire application de l'article 1472 du code civil et d'exclure toute récompense à M.

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63be62dd13ef607c90ab6386

Appel

10 janvier 2023

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad68cdc6046d4737ec79

22 avril 2026

[F] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932ee

25 mai 2016

Bernadette Y... ne respecte pas les dispositions de l'article 678 du code civil.

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad5ccdc6046d4737ebc5

22 avril 2026

[O] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad75cdc6046d4737ed5e

22 avril 2026

[J] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad95cdc6046d4737ef69

22 avril 2026

[N] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86063

27 juin 2002

1116 et suivants du code civil et son épouse sur le fondement des articles 1422 et 1427 du code civil concernant les actes de dispositions, alors que la présente instance se fonde sur l'article 1415 du

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad56cdc6046d4737eb68

22 avril 2026

[W] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad62cdc6046d4737ec16

22 avril 2026

[S] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Pôle 5 - Chambre 5

6a0fed43cdc6046d47889232

21 mai 2026

L. 1432-4 et L. 442-1 II du code de commerce et de l'article 700 du code de procédure civile, de : - Infirmer le jugement en qu'il a statué par les chefs suivants : - Reçoit la société Association

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad37cdc6046d4737e95d

22 avril 2026

[O] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Chambre Prud'homale

69fd80c8cdc6046d47048040

7 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre Prud'homale

69fd80c1cdc6046d47047fd3

7 mai 2026

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc1cdc6046d4737f268

22 avril 2026

[K] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad43cdc6046d4737ea0e

22 avril 2026

[N] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad49cdc6046d4737ea86

22 avril 2026

[R] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add3cdc6046d4737f3a8

22 avril 2026

[P] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add9cdc6046d4737f405

22 avril 2026

[C] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc7cdc6046d4737f2ba

22 avril 2026

[H] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y