Elles soutiennent : que l'article 1583 du code civil n'a pas à trouver application en l'espèce, mais que le protocole contient une promesse de vente mettant en jeu les dispositions de l'article 1589,

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - débouter la société Efficience de sa demande présentée à leur endroit, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Efficience ainsi

, 1547, 1548, 1573, 1585, 1586, 1597, 1598, 1315, 1331, 1390, 141 1, 1436, 1438, 1440, 1444, 1467, 1481, 1498, 1503, 1518, 1575, 1587, 1618, 1632, 1700, 1996, 2021, 2026 et 2038 ; valide la décision du

, 1538, 1539, 1642, 1643, 1720, 2134, 1461, 1547, 1548, 1573, 1585, 1586, 1597, 1598, 1315, 1331, 1390, 141 1, 1436, 1438, 1440, 1444, 1467, 1481, 1498, 1503, 1518, 1575, 1587, 1618, 1632, 1700, 1996,

[P] [X], appelant, demande à la cour, au visa des articles 1133, 1137 et 1583 du code civil, de: - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : * condamné M.

Par conclusions récapitulatives notifiées par la voie électronique le 1er mai 2025, la société Le Casier, demande à la cour de : Vu les articles 1199 et 1583 du code civil, Vu l'article 1236 du code

[C] [K] sollicite, au visa des articles 1188, 1189, 1217, 1231-6, 1343-2, 1583 et 1584 du code civil, et 700 du code de procédure civile, que la cour : - infirme le jugement attaqué en ce que le tribunal

1101 à 1104, 1582 à 1584 et 1589 alinéa 1 du code civil ; Juger que le compromis de vente vaut vente ; Juger que l'acte authentique sera réitéré sous les mêmes clauses et conditions du compromis ;

[J] [A] demande à la cour de : Vu les articles 1469, 1479 et suivants du code civil, Vu l'article 1543 du code civil, Vu le rapport d'expertise rendu le 3 juillet 2023, - Débouter Mme [D] de l'ensemble

de la Loi du 2 janvier 1970 Vu les articles 72 et suivants du Décret du 20 juillet 1972 Vu les articles 1103 et 1104, 1124, 1583 et 1589 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, INFIRMER

Aux termes de l'article 1582 du code civil : " La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. " Aux termes de l'article 1583 du même code : la vente "

Il a estimé que l'accord de Mme [C] à l'éventuelle vente de sa maison n'était absolument pas démontrée et a, au visa des dispositions des articles 1582 du code civil et 9 du code de procédure civile, rejeté

Par conclusions du 7 février 2023, elle demande à la cour, au visa des articles 1582, 1583, 1103 et suivants du code civil, de : - réformer en toutes ses dispositions le jugement déféré'; - juger que

15.3 des conditions générales de vente de la société Cegelease s'analyse en une clause abusive réputée non-écrite en application de l'article 1171 du code civil, et/ou de l'article R.212-2 du code de

les fonds personnels de celui-ci, ajoutant que toutefois si ce compte est alimenté par les deux époux, ou simplement si l'origine des fonds ne peut être établie, l'article 1583 alinéa 3 du code civil

l'article 700 du code de procédure civile.

[B], exerçant sous l'enseigne [E] [B] agencement, appelant, demande à la cour, au visa des articles 1582 et suivants du code de civil et L. 111-1 du code de la consommation de : - rejeter la demande