[Z] [I] à payer à la SARL AP Entreprise De Construction la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, *Condamné M.

au visa des dispositions de l'article 1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article

ancien, 1197, 1217, 1224, 1231-2, 1582 et suivants, 1603, 1604, 1609, 1610, 1611 et suivants du Code civil, de : - Réformer le jugement déféré du 17 mai 2024 des chefs par lesquels il a : - Débouté

[A] de leurs demandes fondées sur l'article 1137 du code civil.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Rejeté la demande en paiement des époux [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelé que le jugement est de plein droit exécutoire par provision

[L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné M.

La société AMK La Plage (conclusions du 6 janvier 2022) sollicite au visa de l'article 835 du code de procédure civile, des articles 1603, 1604, 1605, 1642-1 du code civil, des articles 1134 ancien, 1147

Code de procédure civile

[C] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : - Condamné M.

et 1641 du code civil et L217-3 à L 217-12 du code de la consommation, de': - réformer l'ordonnance d'incident du juge de la mise en état du 30 novembre 2022 du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

F... demande à la cour, au visa des articles 1604 et suivants, 1193 et suivants et 1196 et suivants du code civil, de : -dire bien appelé, mal jugé -réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce

Elle fait valoir, sur le fondement des articles L. 217-3 et L. 217-4 du code de la consommation et 1641 du code civil, que le véhicule a présenté de multiples pannes moins d'un mois après son acquisition

1603, 1604, 1610, 1641, 1644 et 1645 du code civil, de : - dire et juger Madame [W] recevable et bien fondée en ses demandes, Y faisant droit, - confirmer le jugement rendu le 2 avril 2024 par le

- Condamner les époux [D] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Mme B... a alors fait assigner devant le tribunal de commerce de Blois la société Amilly, à fin d'entendre «annuler» la vente en cause, en application des articles 1603 et 1604 du code civil, pour défaut

En l'espèce, les demandeurs ont fondé leur action sur les dispositions des articles 1603 et 1604 du code civil ainsi que sur les articles 1147 et 1149 du code civil en soutenant que Max X..." avait commandé

L'appelante se fonde sur le défaut de délivrance conforme au sens des articles 1603 et 1604 du code civil ainsi que des articles L.217-7 et suivants du code de la consommation de sorte qu'elle est en droit