1641 et 1647 du code civil, ou sur celles des articles 1603, ou 1112-1, ou 1137 ou encore 1240 du même code, - condamner la même à lui restituer les sommes payées au titre de l'exécution provisoire,

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'obligation de délivrance du vendeur prévue par les articles 1603 et suivants du Code Civil, renvoyé l'affaire à la mise en état et réservé les autres demandes des parties.

d'administration judiciaire conformément à l'article 906-2 du code de procédure civile.

la résolution de la vente, sur le fondement des articles 1603, 1604 et 1610 du code civil, et soutient que le bien litigieux n'est pas conforme à ce qui lui a été vendu, du fait de la présence du sanibroyeur

1603 du Code civil, 1611 1149 du Code civil, de, ' confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé l'annulation de la vente et la restitution du prix, ' dire que [J] [H] reprendra le bateau stationné au

[Z] [A] demande à la cour, au visa des articles 1112-1, 1137, 1130 et 1178 du code civil, de l'article L 111-1 du code de la consommation, et des articles 1604, 1217 et 1227 du code civil : - de réformer

du code civil, des 1245 à 1247 du code civil, des articles 1224 et 1225 du code civil, des articles 1615 et suivants du code civil, des articles 1641 et suivants du code civil, et des articles R. 5211

Elle expose que la référence faite par le tribunal aux articles 1603 et 1604 du code civil et à l'obligation du vendeur professionnel de s'informer sur les besoins de l'acquéreur non professionnel est

[Z], demande à la cour de : - vu les articles 10, 143, 179 et suivants du code de procédure civile, - vu les articles 1101 et suivants, 1603, 1604, 1641 et suivants du code civil et les autres dispositions

[B] la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.  

ainsi les demandes fondées sur les articles 1604 et 1641 du code civil.

[W] [L], appelant, invite la cour à : Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1603 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1603 et suivants et 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil, devenu 1231-1 nouveau du code civil Vu le rapport d'expertise de M.

Il estime donc que la vente doit être résolue en application des dispositions de l'article 1641 du Code civil.

Par conclusions transmises le 26 janvier 2022 au visa des articles 1186, 1187, 1352 et suivants du Code civil et 9 du code de procédure civile, la Lyonnaise de Banque, demande à la cour de: A titre principal

Sur la demande de résolution de la vente M. et Mme [T] soutiennent que le contrat de vente doit être résolu, au visa des articles 1224, 1227 et 1229 du code civil, aux motifs que la SAS La Pithi a